L’arrêté du 13 juillet 2022 a établi pour 2022 l’indice national des fermages à 110,26. Il est en augmentation de 3,55 % par rapport à 2021. Cet indice, applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole.
L’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2022 est de 107,89 (+5,17 % par rapport à 2021). L’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2022 est de 113,81 (+1,34 % par rapport à 2021).
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de chaque département de Nouvelle Aquitaine constatant l’indice de fermage et fixant les prix des baux ruraux à compter du 1er octobre 2022 :
Charente
Arrêté préfectoral du 27/09/2022 fixant à compter du 29 septembre 2022 pour les terres nues en zone polyculture élevage, les bâtiments d’exploitation et d’habitation, l’évolution des fermages en cours et les minima et maxima des loyers des nouveaux baux
Arrêté préfectoral du 27/09/2022 fixant le prix des vins pour le calcul des fermages à l’échéance annuelle du 29 septembre 2021 et les minima et maxima encadrant les nouveaux baux et les renouvellements
Charente-Maritime
Arrêté préfectoral du 22/09/2022 portant règlement des fermages viticoles – échéance fin d’année 2021
Arrêté préfectoral du 22/09/2022 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022 et fixant les minima et maxima pour les baux ruraux signés ou renouvelés avant le 4 octobre 2021
Corrèze
Arrêté préfectoral du 30/09/2022 relatif aux baux ruraux pour l’année 2022
Creuse
Arrêté préfectoral du 29/09/2022 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022
Dordogne
Arrêté préfectoral du 29/09/2022 constatant l’indice des fermages et fixant les prix des baux ruraux à compter du 1er octobre 2022
Gironde
Arrêté préfectoral du 03 octobre 2022 constatant la variation de l’indice national du fermage et de l’indice de référence des loyers pour la campagne 2021-2022 et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments d’exploitation
Landes
Arrêté préfectoral du 05/10/2022 constatant l’indice des fermages et sa variation sur l’année 2022
Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral du 28/09/2022 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022
Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral du 13/09/2022 constatant la variation des maxima et des minima pour l’année 2022 et fixant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler
Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral du 27/09/2022 déterminant les valeurs locatives normales des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Arrêté préfectoral du 27/09/2022 fixant les minima et maxima des loyers des bâtiments d’habitation relevant du statut du fermage
Vienne
Arrêté préfectoral du 01/09/2022 actualisant les loyers minima et maxima des terres et des bâtiments d’exploitation sur la base de l’indice national des fermages constaté en 2022
Haute-Vienne
Arrêté préfectoral du 28/09/2022 fixant les dispositions transversales relatives aux baux ruraux
