Face à de graves difficultés de trésorerie, la MSA des Charentes peut vous accorder, sous conditions, une prise en charge partielle de vos cotisations sociales, dans la limite de 3 800 € par an (exceptionnellement jusqu’à 5 000 €).
Conditions d’éligibilité :
- Être exploitant(e) agricole en activité (individuel ou société)
- Ne pas être en liquidation judiciaire
- Justifier de difficultés liées à une crise ponctuelle, et non structurelles
- Avoir une exploitation jugée viable
Cotisations concernées :
- Assurance maladie, maternité et invalidité (AMEXA), vieillesse (AVA, AVI), prestations familiales, accidents du travail (Atexa), retraite complémentaire (RCO) et cotisation IJ Amexa
- Appels fractionnés ou mensuels des exploitants pour les secteurs en crise ou circonstances exceptionnelles
Non prises en charge :
- CSG, CRDS
- Part salariale des cotisations sur salaires
- Cotisations et contributions AGRICA, VIVEA, etc.
- Cotisation prescrites, majorations et pénalités de retard
Comment demander une prise en charge
=> Remplir le formulaire MSA dédié : à télécharger en cliquant ici
La demande doit porter sur les cotisations exigibles et non réglées au moment de la demande.
Vous pouvez contacter directement la MSA des Charentes pour connaître les modalités spécifiques éventuelles à votre situation, ou pour toute question : 05 46 97 50 50
Face à des difficultés de trésorerie, il est important de ne pas rester seul(e). La MSA propose des dispositifs de soutien adaptés pour vous accompagner, en plus de la prise en charge partielle de vos cotisations :
- La modulation des paiements
- La mise en place d’un échéancier de paiement
- Une remise des majorations et pénalités de retard
