Le Premier ministre a annoncé, le 27 avril dernier, un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Parmi celles-ci, figure la mise en place de garanties bancaires en faveur des agriculteurs par l’intermédiaire de Bpifrance.
Cette possibilité de recourir à la garantie de Bpifrance s’appuie sur l’offre générique de la banque publique, élargie depuis le 17 juin 2024 aux entreprises agricoles et sylvicoles dont le chiffre d’affaire est inférieur à 750 000 Euros, qui en étaient exclues jusqu’ici.
Les entreprises en difficulté (au sens de la réglementation européenne en vigueur) en demeurent toutefois exclues, tout comme celles ne pouvant produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat).
Concrètement, les emprunteurs peuvent contacter leurs partenaires bancaires, ces derniers utiliseront directement la garantie de Bpifrance avec le produit de garantie le mieux adapté à leur besoin de financement, parmi les différentes offres de garanties existantes (renforcement de trésorerie, transmission, développement ou installation).
La quotité garantie (50 % à 70 % selon les offres) et les conditions de sa rémunération peuvent varier en fonction de l’offre de garantie choisie. En effet, en contrepartie de la mobilisation d’une garantie, la banque doit payer une commission à Bpifrance. Cette commission correspond à un pourcentage du montant emprunté, qui est modulé en fonction de la quotité garantie, de la finalité du projet et de la durée du crédit. Le coût total de la garantie peut ainsi, selon les cas, représenter entre 1 à 10% du montant du prêt. Ce coût est payé en une seule fois lors du décaissement du crédit, la banque restant libre de le répercuter ou non à son client.
Exemple :
Pour une garantie « renforcement de trésorerie » appliquée à un prêt total de 50 000 € contracté sur 60 mois, le coût total de la commission de garantie serait, aux conditions actuelles, d’environ 1 466 € (2,93 %).
Il est à noter que l’extension du bénéfice de la garantie Bpifrance vaut également pour des demandes de prêts garantis supérieurs à 200 000 Euros. Les conditions et le circuit de validation spécifiques peuvent alors nécessiter un délai de traitement un peu plus long.
Pour en savoir plus :
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/garantie-renforcement-de-la-tresorerie
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/garantie-transmission-plan-de-relance
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/garantie-developpement-plan-de-relance
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/garantie-creation-plan-de-relance
