Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu l’état de calamité agricole pour perte de récolte sur les légumes suite à la sécheresse 2022 pour toutes les communes de la Haute-Vienne.
Les légumes reconnus sinistrés sont les suivants : aubergines, betteraves potagères, carottes, céleris, choux, concombres, courgettes, épinards, haricots, navets, oignons, poireaux, courges, potirons, citrouilles, radis, salades, tomates.
Les maraîchers haut-viennois peuvent introduire une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles en complétant le formulaire de demande prévu à cet effet.
Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation :
Télécharger Formulaire de demande d’indemnisation PDF – 0,16 Mb – 03/05/2023
Autres pièces à joindre à votre demande d’indemnisation calamité maraîchage :
→ l’attestation d’assurance dûment complétée et signée par l’assureur et vous-même,
Télécharger Attestation d’assurance PDF – 0,10 Mb – 03/05/2023
→ un relevé d’identité bancaire s’il est différent de celui que vous avez fourni au titre de la PAC 2022 ou si vous n’avez pas fait de déclaration PAC en 2022.
La date limite de dépôt des demandes d’indemnisation pour la calamité maraîchage
est fixée au 7 juin 2023
Le formulaire dûment complété et les pièces justificatives sont à retourner à :
Direction départementale des territoires – DDT – Service économie agricole – Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs CS 43217 – 87032 LIMOGES cedex 1.
L’envoi peut se faire par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail à :
corine.besson@haute-vienne.gouv.fr
christine.st-martin@haute-vienne.gouv.fr
Attention : introduire une demande ne présage en rien de votre éligibilité à une indemnisation au titre de la procédure des calamités agricoles.
Cas particulier : les exploitants qui ont fait valoir leurs droits à la retraite agricole au 1er juillet 2022 ne sont pas éligibles.
Vos contacts à la DDT de la Haute-Vienne : 05 19 03 21 33 et 05 19 03 21 21
À noter que la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne propose un appui gratuit pour effectuer votre demande d’indemnisation.
Les permanences seront assurées par la conseillère maraîchage de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, Mme Céline Leyssenne (adresse mail : celine.leyssenne@haute-vienne.chambagri.fr) aux dates suivantes :
→ mardi 23 mai après-midi à l’antenne de Limoges ;
→ mercredi 24 mai matin à l’antenne de Saint-Yrieix-la-Perche ;
→ mardi 30 mai matin à l’antenne de Magnac-Laval ;
→ mardi 30 mai après-midi à l’antenne de Limoges ;
→ mercredi 31 mai matin à l’antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Les inscriptions/demandes se font aux numéros suivants :
→ tél portable : 06 99 92 01 53 ; tél fixe : 05 55 75 11 12.
Les adresses des antennes de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne sont les suivantes :
→ Antenne de Magnac-Laval : tél : 05 55 60 92 40 / 20 rue Camille Grellier 87190 Magnac-Laval – antenne.ml@haute-vienne.chambagri.fr
→ Antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre : tél : 05 55 48 83 83 / 1-3 Place Léon Litaud 87310 St-Laurent-sur-Gorre – antenne.sl@haute-vienne.chambagri.fr
→ Antenne de Limoges : tél : 05 87 50 40 87 / SAFRAN 2 Avenue G. Guingouin CS 80912 Panazol – 87017 Limoges Cedex 1 – antenne.li@haute-vienne.chambagri.fr
→ Antenne de Saint-Yrieix-la-Perche : tél : 05 55 75 11 12 / La Seynie 87500 St-Yrieix-la-Perche – antenne.sy@ haute-vienne.chambagri.fr
