Les épisodes de gel du 1er au 5 avril dernier ont occasionné des pertes de récolte en arboriculture et des pertes de fonds sur jeunes plantations de vigne. Après examen, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a validé les demandes de reconnaissance en calamité agricole présentées par le département de la Gironde pour les pertes de récoltes sur arbres fruitiers (pêches, nectarines, prunes d’Ente), fruits à pépins (pommes, kiwis), fruits à coques (noix, noisettes) et pour les pertes de fonds sur jeunes plantations de vigne.
Les producteurs sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation à l’aide des formulaires ci-dessous au plus tard le 15 février 2023.
Formulaires pertes de récolte en arboriculture :
Télécharger Notice pertes de récolte arboriculture
Télécharger Notice informative
Télécharger demande d’indemnisation
Télécharger Annexe déclaration de pertes prunes
Télécharger Annexe déclaration de pertes arbo (sauf prunes)
Télécharger Attestation d’assurance
Formulaires pertes de fonds sur jeunes plantation de vigne :
Télécharger Notice pertes de fonds sur jeunes plantations
Télécharger Notice informative
Télécharger demande d’indemnisation pertes de fonds 15 02
Télécharger Annexe déclaration de pertes de fonds JEUNES PLANTATIONS
Télécharger Attestation d’assurance
Télécharger Attestation du pépiniériste
Télécharger Attestation de destruction des plants
Le dossier complété est à remettre à la DDTM sous format papier :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde
Service Agriculture Foret et Développement Rural – Unité Transmission et Vie des Exploitations
Rue Jules Ferry – Cité administrative
BP 90
33090 BORDEAUX CEDEX
Pour toutes demandes d’information, merci de contacter :
Mme Virginie Baechler – virginie.baechler@gironde.gouv.fr – 05 47 30 51 12 (les lundi et mardi)
Mme Célia DIDIERJEAN – celia.didierjean@gironde.gouv.fr – 05 47 30 51 23 / 06 08 88 32 36 (sauf le mercredi)
Source : DDTM 33
