Des enveloppes alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole seront prochainement mises à disposition de nos départements. Ces enveloppes sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.

Limprimé et l’attestation de minimis sont à compléter et retourner avant le 31 juillet 2023 à l’adresse postale suivante :
MSA Dordogne, Lot et Garonne
CS 30003
24012 Périgueux Cédex

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