La région Nouvelle-Aquitaine développe un nouvel outil pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier. Accompagnée de l’Europe, elle a ainsi créé une garantie publique dénommée « ALTER’NA ».
Objectifs
• Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
• Alléger les conditions et exigences en cas d’insuffisance de garanties par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
• Proposer des prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles.
Bénéficiaires
• Les exploitants agricoles exerçant réellement une activité agricole : personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l’objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l’installation, établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche.
• Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est exigée ;
• Les groupements d’agriculteurs (CUMA composée exclusivement d’agriculteurs, structures collectives) ;
• Les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique) ;
• Les entreprises actives dans les opérations précédant la transformation industrielle du bois occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions d’euros : entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), exploitants forestiers et coopératives forestières.
L’ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en région Nouvelle-Aquitaine.
Critères de sélection
Projets éligibles :
• Transition des exploitations dans le secteur de l’élevage
• Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement
• Développement de la production de fruits et légumes sous serres
• Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme
• Soutien aux entreprises agro-alimentaires pour développer des produits bio
• Soutien à la diversification non agricole : hébergements touristiques et ruraux, activités de loisir et microméthanisation à des fins de revente (unités < 80kw)
• Soutien aux investissements des entreprises d’exploitation forestière
Assiette éligible :
• Actifs corporels et incorporels localisés en Nouvelle-Aquitaine, y compris l’achat de plants et de bétail (TVA éligible)
• Fonds de roulement (dans la limite de 200 000€ ou 30 % des dépenses éligibles)
• Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants)
• Foncier (terrains bâtis et non bâtis) dans la limite de 10 % de l’assiette éligible
Hors éligibilité :
• Irrigation
• Centres équestres
• Mise aux normes
• Aquaculture / Pêche
• Matériel d’occasion
• Crédit-bail
Comment faire ma demande ?
Instruction des demandes auprès des établissements bancaires :
• Banque Populaire : Thierry HIERE – thierry.hiere@bpaca.banquepopulaire.fr
• Crédit Agricole : expertise.financement.agri@ca-aquitaine.fr / expertise.financement.viti@ca-aquitaine.fr
• Crédit Mutuel : Etienne BROSSELIER – alterna@creditmutuel.fr
• CIC (Crédit Industriel et Commercial) : cic-agri@cic.fr
Renseignements Région Nouvelle-Aquitaine
• contact.alter-na@nouvelle-aquitaine.fr
Foire aux Questions (FAQ)
Existe-t-il une date butoir pour le dépôt des dossiers ?
Non, les demandes de prêts garantis Alter’NA peuvent être réalisées tout au long de l’année auprès des établissements bancaires partenaires.
Est-il possible de cumuler un prêt garanti Alter’NA et une subvention sur le même projet ?
Oui, il est possible de bénéficier à la fois d’une subvention et d’un prêt garanti Alter’NA pour le même projet sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– le montant cumulé du prêt garanti par Alter’NA et de la subvention est inférieur au montant du projet couvert ;
– le taux maximum d’aide publique applicable est respecté.
Documents à télécharger
Correspondants
Sous-direction Compétitivité, Agroalimentaire et Circuits courts
Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05.56.56.01.46
