La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les investissements matériels de projets individuels ou collectifs permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement aux champs ou dans les bâtiments utilisés comme abris des animaux herbivores au pâturage mobilisant la ressource hydrique au champ (pas d’usage de stabulation ou de logement).

Bénéficiaires

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l’exclusion des SCI et GFA)
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association

Conditions

  • Être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de détenteur de cheptel)
  • Avoir réalisé un diagnostic établissant un projet permettant la déconnexion au réseau AEP ou la suppression du transport d’eau par citerne
  • Ne pas avoir bénéficié d’aide similaire de la part de la Région dans les 3 dernières années
  • Avoir réalisé un audit biosécurité tuberculose pour les parcelles situées dans la zone d’expérimentation tuberculose vérifiant la cohérence du projet porté avec les recommandations en l’espèce

Montant

  • Montant minimum d’investissements : 7 000 € HT par projet
  • Montant maximum d’investissements : 20 000 € HT par projet
  • Plafond des études préalables : 15% maximum des Investissements, dont maximum 400 € HT pour le diagnostic de l’exploitation sur l’autonomie en eau pour l’abreuvement des herbivores au champ
  • Taux aide : 35% maximum d’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine

Critères de sélection

Le projet devra être en conformité avec la loi sur l’eau, et le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Sont éligibles

  • Travaux de terrassement
  • Systèmes d’abreuvement et compteurs
  • Système de pompage et mise en œuvre liée à l’installation
  • Abreuvoirs et flotteurs
  • Station de traitement
  • Réseau de distribution de l’eau connecté au système d’abreuvement mis en place
  • Équipement de stockage lié à un système d’abreuvement
  • Stabilisation du site
  • Raccordements électriques
  • Etudes préalables à l’investissement

Sont inéligibles

  • Investissements en bâtiment d’élevage
  • Travaux d’auto-construction
  • Les dossiers seront programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.

En cas de demande supérieure à l’enveloppe financière, les projets suivants seront priorisés comme suit :
1. Projet situé sur une zone identifiée risque tuberculose
2. Déconnection de l’ensemble des pâturages de l’AEP ou arrêt des transports par citerne de l’eau au champ

Comment déposer ma demande ?

Le formulaire de demande doit être envoyé uniquement par mail à : abreuvement@nouvelle-aquitaine.fr avant le 30 septembre 2023

Documents à télécharger

Appel à projet
Formulaire de demande
Diagnostic avant-projet

Contact

Service Relation aux Usagers – Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche – 05 49 38 49 38

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