La Coordination Rurale de Normandie a alerté les préfets normands sur les limites du dispositif exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés. Derrière une mesure destinée à soutenir les exploitations face à la hausse des coûts se cachent en effet plusieurs critères susceptibles d’écarter une partie des agriculteurs qui subissent pourtant, eux aussi, cette augmentation.
Le dispositif prévoit une aide de 50 euros par tonne d’engrais éligible, portée à 70 euros pour les exploitations les plus exposées, avec un montant minimum d’aide fixé à 750 euros par exploitation. C’est précisément ce seuil qui inquiète la CR Normandie.
Pour bénéficier de l’aide, il ne suffit pas d’avoir subi la hausse du prix des engrais : encore faut-il atteindre ce montant minimum. Les exploitations utilisant des volumes plus modestes risquent donc de rester sous le seuil et de ne percevoir aucune aide.
Des exploitations diversifiées pénalisées
À cet effet de seuil s’ajoute une autre difficulté : le dispositif ne prend en compte que les engrais minéraux azotés simples. Les engrais contenant du phosphore ou de la potasse sont exclus, même lorsqu’ils apportent également de l’azote. Or certaines exploitations, notamment diversifiées, utilisent davantage ces formulations pour répondre aux besoins de leurs cultures.
Elles subissent la hausse du coût de la fertilisation comme les autres, mais une partie de leurs achats disparaît du calcul de l’aide.
Pour la Coordination Rurale de Normandie, le risque est donc paradoxal : un dispositif présenté comme un soutien aux agriculteurs confrontés à la hausse des engrais pourrait finalement favoriser ceux qui utilisent suffisamment d’engrais azotés simples pour franchir le seuil, tandis que des exploitations plus petites ou diversifiées resteraient sans soutien.
La majoration à 70 euros par tonne pose également la question du coût des justificatifs nécessaires pour démontrer que les engrais représentent plus de 10 % des charges de l’exploitation. Lorsque l’aide supplémentaire attendue est faible, le coût d’une attestation comptable peut en réduire fortement l’intérêt.
La CR Normandie demande une correction du dispositif
La Coordination Rurale de Normandie a donc demandé aux préfets de faire remonter ces difficultés au ministère de l’Agriculture, à quelques jours de l’entrevue prévue entre les préfets et la ministre.
« Une aide d’urgence ne doit pas créer de nouveaux effets de seuil ni laisser de côté ceux qui ont justement choisi de diversifier leurs cultures et leurs pratiques. » explique Chantal JEan, Présidente de la CR Normandie.
La CR Normandie demande que le seuil minimum de 750 euros soit réexaminé, que la situation des exploitations utilisant des engrais composés contenant de l’azote soit prise en compte, et que les démarches nécessaires pour accéder à la majoration restent proportionnées au montant réellement perçu.
Le Gouvernement a prévu un point d’étape sur le dispositif à l’automne. Pour la Coordination Rurale de Normandie, ce rendez-vous doit permettre de corriger rapidement les difficultés constatées sur le terrain.
« Une aide exceptionnelle doit soutenir les exploitations qui en ont besoin, pas sélectionner les agriculteurs en fonction de la composition de leur engrais ou de leur capacité à franchir un seuil administratif. »
Coordination Rurale de Normandie
