L'info régionale

Réseaux sociaux

Avec vous, il est temps de préserver le foncier agricole
Conviction #2

Garantir la liberté d’entreprendre

Préserver le foncier, c’est respecter le droit de propriété, favoriser la transmission, l’installation, le développement et donc, la liberté d’entreprendre. La CR appelle les collectivités à œuvrer pour la préservation du foncier agricole en ciblant en premier lieu les zones industrielles et commerciales en friche pour la mise en place de nouveaux projets, et en créant des Zones agricoles protégées dont toute modification d’affectation ou de mode d’occupation serait soumise à l’avis de la Chambre d’agriculture. En Alsace par exemple, la CR s’est activement mobilisée contre le projet de Grand contournement Ouest de Strasbourg : un nouvel axe routier qui détruirait 300 hectares de terres agricoles productives.
Les Chambres CR s’opposent à toute tracasserie administrative empêchant un agriculteur d’agrandir ses bâtiments, de se construire une maison d’habitation sur sa ferme, etc.
Enfin, la CR revendique :

  • une réforme du statut du fermage afin qu’il devienne plus attractif pour les propriétaires,
  • un aménagement de la fiscalité pour les conditions de transmission du foncier (diminution des droits de succession) complété par une fiscalité plus avantageuse des revenus fonciers agricoles.