Article 1 : Objet

A loccasion de la Foire de Châlons 2022, le syndicat (ci-après nommé « l'organisateur ») :

- COORDINATION RURALE UNION RÉGIONALE GRAND EST dont le siège social est au Centre Ariane, 240 Rue de Cumène, 54230 Neuves Maisons.

organise un jeu concours sans obligation d'achat accessible du 2 au 12 septembre 2022 depuis le stand Hall 4 P 463 de l'organisateur sur le site de la Foire de Châlons qui se déroule au 68 Avenue du Président Roosevelt, 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 2 : Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine à lexception des membres du personnel de lorganisateur, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.

Article 3 : Modalité de participation

A loccasion du jeu concours, les participants sont invités à se rendre sur le stand de l'organisateur sur le site de la foire de Châlons, soit à lemplacement Hall 4 P 463 afin de remplir le bulletin de participation dans lequel ils devront mentionner leur nom, prénom, adresse postale, production, adresse électronique, téléphone portable, âge et l'estimation du poids du panier garni mis en jeu le jour de leur participation. Sur ce formulaire, ils devront également indiquer, en cochant une case, s'ils acceptent de recevoir des informations syndicales de la Coordination Rurale et de ses partenaires (FGC, NLSD).

De plus, ils devront, en cochant la case prévue à cet effet accepter le règlement du jeu. A défaut d'une telle acceptation le bulletin de participation sera nul et par conséquent, non pris en compte lors du dépouillement visant à désigner le gagnant.

Une fois ce formulaire rempli, ils pourront le déposer dans une urne disposée à cet effet sur le stand de l'organisateur.

Il ne peut y avoir quun seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte.

Article 4 : Désignation du gagnant

Le dépouillement aura lieu le 16 septembre 2022. Le participant ayant proposé le poids le plus proche du poids réel du lot sera désigné comme le gagnant.

Dans le cas où plusieurs participants auraient donné une réponse identique se rapprochant le plus près du poids réel du panier, le gagnant sera désigné par tirage au sort entre ces participants.

Les formulaires des participants seront conservés jusquà lexpiration du délai dacception du lot par le gagnant, afin de permettre un éventuel nouveau tirage en cas de renonciation au gain par un gagnant.

Article 5 : Description et délivrance des lots

Le jeu concours organisé par l'organisateur lors de la Foire de Châlons 2022 est doté d’un lot unique, à savoir un panier garni.

Le lot sera accepté tel quil sera présenté sur le stand de l'organisateur. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Ce lot attribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni la remise dune contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à léchange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.

Les participants pourront consulter les résultats du tirage au sort en allant sur la page Internet https://www.coordinationrurale.fr/reglement-jeu-cr-grand-est-foire-de-chalons-2022/ à partir du 16 septembre 2022.

Du seul fait de la participation au jeu, le gagnant autorise lorganisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, dans le cadre de linformation aux participants des résultats liés au présent jeu concours sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Le gagnant sera contacté par téléphone ou Email afin d'être informés de leur gain et de confirmer leur coordonnées postales. Si cette démarche n'aboutit pas, les gagnants seront alors contactés par lettre recommandée avec accusé de réception pour une confirmation du gain, à l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au présent jeu concours. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse du gain et de leurs coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception du mail, le silence gardé vaudra renonciation pure et simple du gain, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant défini comme prévu à l'article 4.

Aucun message ne sera adressé aux non gagnants. Le lot sera transmis au gagnant par tout moyen à disposition de l'organisateur du présent jeu concours.

Article 6 : Consultation du règlement

Le présent règlement est accessible sur place sur le stand Hall 4 P 463 de l'organisateur sur la Foire de Châlons 2022 et en ligne sur la page https://www.coordinationrurale.fr/reglement-jeu-cr-grand-est-foire-de-chalons-2022/

Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l'organisateur du jeu concours (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite dune demande par foyer, même nom, même adresse). Le règlement sera adressé par email ou par courrier.

Article 7 : Exclusion

Lorganisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours sil apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.

Article 8 : Litige et responsabilité

Lorganisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

Lorganisateur se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits dune valeur égale ou supérieure en cas dindisponibilité des dits gains, sans quaucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par lorganisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.

Le simple fait de participer à ce jeu concours par tirage au sort entraîne lacceptation pure et simple du présent règlement et larbitrage de lorganisateur pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à lorganisateur dans un délai de 8 (jours) jours à compter du 12 septembre 2022. LES PARTIES SEFFORCERONT DE RÉSOUDRE A LAMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A LOCCASION DE LEXÉCUTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT. Il nest apporté aucune dérogation aux règles de compétence prévues par la loi.

Article 9 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à : Coordination Rurale – 1 impasse Marc Chagall 32022 AUCH – Cedex 9.

Ces données sont recueillies dans un but de prospection de nouveaux adhérents et de diffusion des idées et positions de la Coordination Rurale dans le cadre de son activité de syndicat professionnel agissant pour la défense des intérêts de la profession d’agriculteur.

L’accès à ces données est réservé aux services internes compétents ainsi qu’aux structures Coordination Rurale locales adhérentes à la Coordination Rurale Union Nationale. En aucun cas ces données ne seront transférées hors de l'Union Européenne.

Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte pour les informations relatives aux simples prospects et pendant 3 ans à compter de la perte de qualité d’adhérent pour les adhérents de la Coordination Rurale Union Nationale ou d’une des Coordination Rurale locale adhérente à la CRUN.

Fait à Auch, le 22 août 2022.

Résultat du jeu concours :

Félicitation à Madame Martine VERUT qui est la gagnante du jeu concours !

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