L'agriculteur W prend une assurance aléas climatiques. Dans son contrat, il souscrit une assurance grêle et tempête sur tournesol pour 40 qx/ha à 290 €/t. Au cours de deux années précédentes, M. W a obtenu 45 qx/ha et 35 qx/ha. L'agriculteur X, son voisin, ne s'assure pas "aléas climatiques" mais prend une assurance grêle-tempête pour son tournesol pour 4o qx /ha à 290 €/ha.
M. W et M. X son sinistrés par la tempête.
M. W est remboursé sur un rendement régional de 33,9 qx et M. X est remboursé sur son rendement de 40 qx. M. W n'avait que deux années de référence de culture du tournesol. La troisième lui a été attribuée sur la base des références départementales car son contrat est inclus dans un dossier « aléas climatiques », d'où le 33,9 qx.
