Courant juin, la CR des Pays de Loire alertait les sénateurs de la région concernant le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle leur demandait notamment de rejeter l’article 51 quaterdecies interdisant, à compter du 1er janvier 2016, l’utilisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences. A l’occasion de l’examen de ce projet de loi au Sénat, notre revendication a été entendue.


 
Risque de distorsion de concurrence


Dans son courrier adressé à tous les sénateurs avant examen de cette interdiction, la CRPL mettait en avant le risque de distorsion de la concurrence induit par cet article. S’il avait été adopté, la France aurait été le seul pays d’Europe à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes, nos agriculteurs n’auraient plus pu protéger leurs cultures et leurs revenus en auraient été impactés durement.

 
La sauvegarde de notre environnement et de nos emplois !


« Concilier considérations environnementales et nécessité de sauvegarder des filières agricoles très fragiles », tel était le souci du rapporteur au moment de rendre son avis sur l’article 51 quaterdecies. Dans son courrier, Cateherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire et conseillère régionale, explique que l'article 51 quaterdecies visant l'interdiction des néonicotinoïdes a été supprimé car aucune substance ne peut se substituer à cette molécule.

 
Rien n’est gagné. Continuons de nous battre pour notre métier


« Pour que cette suppression soit définitive, il faut qu’elle soit confirmée en séance publique par l’ensemble des sénateurs, puis par les députés puisque c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », explique Laurent Rivereau, président de la CRPL.

D'ailleurs, l'article 51 nonies encourageant la mise en place de projets territoriaux visant la suppression de cette molécule dans les phytosanitaires (ex : plan Ecophyto) n'a pas été supprimé pour ne pas ignorer l'impact environnemental de certains produits.

« Cette décision est positive mais elle n’aura de réels effets que si elle ne reste pas isolée. La mobilisation doit donc continuer ! », conclut Laurent Rivereau.

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