La MSA nous informe que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé d'un report de la date limite de retour des formulaires d'option* pour les exploitants agricoles. Initialement fixée au 15 septembre, la nouvelle échéance est arrêtée au 15 octobre 2020.
*Option, pour une assiette de « nouvel installé » pour le calcul des cotisations et contributions sociales au titre de 2020. Les règles de droit commun seront de nouveau applicables dès le calcul des cotisations et contributions 2021 ou une mesure permettant de bénéficier d'une réduction forfaitaire (d'un montant de 1800 € ou 2400 €) des cotisations et contributions sociales 2020 (dues au titre des revenus professionnels 2019).
Ces mesures sont ouvertes aux chefs d'exploitation et d'entreprise agricole et cotisants de solidarité exerçant leur activité principale dans certains secteurs (secteurs particulièrement touchés par la crise) ou dont l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables entre eux.
Les modalités pratiques des dispositifs concernant les exploitants et les employeurs sont détaillées sur le site Internet de la MSA - rubrique « Exploitants » ou « Employeurs » - « Covid-19 » - « Mesures de soutien ».
