Actualités réglementaires
Covid-19 : les mesures de soutien pour les employeurs
Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de son impact sur certains secteurs d’activité, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien pour les employeurs appartenant à certains secteurs d’activité, particulièrement impactés par la crise actuelle.
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Réduction forfaitaire de cotisations 2021 pour les exploitants
Suite au rebond épidémique d’automne 2020, le dispositif de réduction forfaitaire des cotisations 2021 a été reconduit pour les exploitants les plus impactés. Un formulaire de demande sera prochainement mis en ligne et sera à retourner au plus tard le 3 septembre 2021 pour la prise en compte dans l’appel définitif des cotisations 2021.
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Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa
Le délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.
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Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021
La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. Vous devez renseigner dans la DSN et le Tesa son identifiant des conventions collectives (IDCC) unique 7024.
La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.
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Échéances d'avril : modalités de paiement de vos cotisations
Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
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Travailleurs saisonniers : quelles règles pour l’employeur ?
En agriculture, il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
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Campagne EDI-DRP
Dans le cadre de la campagne de déclaration des revenus professionnels 2020, le transfert des données par flux EDI-DRP, qui permet aux tiers déclarant de transmettre à la MSA par voie électronique les DRP ainsi que la (ou les) feuille(s) annexe(s) de calcul, sera possible à compter du 6 avril 2021.
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Les formalités de déclaration des revenus évoluent
En 2022, les formalités de déclaration des revenus des non-salariés agricoles seront simplifiées. Sauf cas particuliers, vous n’aurez plus qu’une seule et même déclaration de revenus qui servira au calcul de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales.
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MSA en ligne
Demander un arrêt de travail suite à une notification “cas contact”
Vous avez reçu une notification de l’application TousAntiCovid ? Vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé d'une durée maximale de 9 jours. En tant qu’exploitant agricole, vous avez également la possibilité de bénéficier d’une allocation de remplacement en lieu et place de ces indemnités journalières.
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Demander un arrêt de travail suite à un déplacement pour motif impérieux à l'étranger
Toute personne arrivant sur le sol français doit s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.
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Contacter la MSA du Limousin
Durant la crise sanitaire,
tous les points d'accueils de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne sont ouverts uniquement sur rendez-vous. Des rendez-vous téléphoniques seront proposés en priorité.
Vous pouvez joindre un conseiller
au 05 44 00 04 04 et effectuer vos démarches directement via votre Espace Privé.
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Santé et Santé-sécurité au travail
La MSA vous accompagne dans l'emploi de travailleurs saisonniers
Les équipes Santé-sécurité au travail de la MSA vous apporte leur expertise pour vous aider à mettre en place les mesures sanitaires et d’organisation pour protéger vos salariés de la Covid-19. Diagnostic personnalisé, fiches techniques, aide financière : retrouvez toutes nos solutions sur ssa.msa.fr.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter votre animatrice au
07 86 01 67 78 ou limousin@coordinationrurale.fr
