La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d’exploitations qui rencontrent des difficultés économiques qu’une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée. Des enveloppes 2014 alimentées par les Fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont été mises à disposition des départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne.
Suite aux mesures annoncées le 26/09/14 par le Ministère de l’Agriculture et, aux orientations retenues par le Conseil d’Administration de la Mutualité Sociale Agricole, la filière des fruits et légumes fera partie des productions éligibles aux prises en charge partielles de cotisations.
Les productions retenues seront les suivantes : fruits rouges, kiwis, nectarines, noires, pêches, pommes, prunes, raisins de table, brocolis, carottes, champignons, choux blancs et rouges, choux-fleurs, concombres, cornichons, piments doux, poivrons, pommes de terre, tomates.
Il est à noter que sur le département de la Dordogne, la filière pommes sera priorisée.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la MSA a décidé d’apporter son soutien à la filière viticole.
Le Conseil d’Administration a également pris en compte les aléas climatiques : orages des 19 juillet et 8 août 2014 en Dordogne.
En outre, le Conseil d’Administration a décidé d’aider les éleveurs dont le cheptel a été touché par la tuberculose bovine.
Enfin, les éleveurs laitiers de la Dordogne sont susceptibles d’en bénéficier sous réserve que leur dossier ait été jugé recevable par la Commission « Dispositif d’accompagnement des élevages laitiers périgourdins fragilisés ».
Vous pouvez télécharger l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis en cliquant ici ou les retrouver sur le site www.msa24-47.fr (Rubrique : «Accès direct» située au bas de la page d’accueil, dossier «mesure exceptionnelle»). Vous pouvez, également, les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.
Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 20 janvier 2015 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole à l’adresse suivante :
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex
Les prises en charge de cotisations relèvent du régime d’aides de minimis dont le plafond est fixé à 15 000€ (règlement UE n° 1408/2013).
Seuls les exploitants relevant de la filière fruits et légumes sont concernés par l’imprimé «demande d’aides» évoqué ci-dessus.
S’agissant des autres filières, les données étant détenues par la MSA, les exploitants concernés seront contactés directement par la MSA.
