La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés économiques qu’une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée. Une enveloppe 2017 alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition de nos départements. Ces aides ont pour objet de répondre aux difficultés consécutives aux aléas climatiques (gel d’avril 2017) et à la tuberculose bovine (abattage du cheptel).
Les productions éligibles au dispositif d’aides sont les suivantes :
- Arboriculture : abricots, cerises, châtaignes, figues, kiwis, nectarines, noisettes, noix, pêches, pommes, prunes.
- Viticulture.
S’agissant des filières arboricoles et viticoles, les prises en charge de cotisations pourront concerner les exploitations dont le taux de spécialisation est au moins égal à 30% et pour lesquelles le taux de perte est ≥ à 30%. La perte 2017 sera appréciée par rapport à l’année 2016, le cas échéant, à la moyenne des 2 années précédentes (2015, 2016).
Par ailleurs, il a été également pris en compte les aléas sanitaires en décidant d’aider les éleveurs touchés par la tuberculose bovine. Un questionnaire spécifique sera adressé par la MSA aux éleveurs dont le cheptel a été abattu, afin d’évaluer les pertes subies.
Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site www.msa24-47.fr
(Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations sociales personnelles »).
Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.
Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis (MSA - Maquette Dépôt de dossier) et de les retourner avant le 15 décembre 2017 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole à l’adresse suivante :
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex
Source : MSA 24-47
