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Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide d’urgence pour la filière porcine

Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide d’urgence pour la filière porcine

Depuis octobre 2021, la section Porcs de la Coordination Rurale alerte sur l’effet ciseau que subissent les éleveurs de porcs. En plus des cours bas, des conséquences de la surproduction européenne, de la crise sanitaire et des foyers de Fièvre porcine africaine (FPA) en Allemagne, Belgique, Pologne et Italie, les éleveurs font face à une hausse inédite du prix de l’aliment. Une semaine d’aliments représente un coût d’environ 10 000 € pour un élevage de 200 truies.

Au vu de ces circonstances, le 31 janvier 2022, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a annoncé un plan de sauvegarde de la filière porcine.
Un dispositif d’urgence de 75 M€ a été débloqué et sera complété par un dispositif financier complémentaire de 175 M€ couplé avec la loi Egalim2 (modalités à venir).

L’aide consiste en l’attribution, par le préfet, d’une aide à la trésorerie d’urgence au montant forfaitisé de 15 000 € par exploitation.

Les critères d’éligibilités sont les suivants :
– avoir atteint à compter du 1er janvier 2022 et pendant 1 mois un seuil critique de 80 % de consommation de la ligne de trésorerie court-terme.
– avoir engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État.

Si seul le premier critère est rempli, les dossiers seront soumis à la cellule départementale de crise et une aide de 15 000 € sera également attribuée.

L’aide sera versée selon la logique du « premier arrivé, premier servi » dans la limite de 75 M€. Les formulaires sont disponibles auprès des DDTM de vos départements. Il faut donc récupérer le formulaire de demande d’aide.* Vous pouvez vous rapprocher de vos comptables et centre de gestion, et de vos banques.

L’enveloppe est répartie par région, en fonction de la présence d’élevage porcin.
Voici le document récapitulant la répartition.

N’hésitez pas à contacter votre DDTM ou à nous contacter en cas de questions ou de réactions : section-porcs@coordinationrurale.fr – 06 83 68 84 51

*Intitulé du formulaire : formulaire de demande d’aide de dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations d’élevage porcin – régime d’aide d’État SA. 56 985 (2020/N) – France – Covid 19 : Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises, tel que prolongé par le régime SA.100959 (2021/N).