Vendredi 11 janvier, une quarantaine d’agriculteurs de la Coordination Rurale des Pays de la Loire (CRPL) ont manifesté devant l'ASP de Nantes pour dénoncer notamment les retards de versement des aides du second pilier (MAEC, aides bio…).
Des retards loin d’être anodins !
Rapidement, une petite délégation composée de 4 élus de la CRPL (Pascal Aubry, Catherine Laillé, Yvon Riotteau et Daniel Pavageau) a pu rencontrer Monsieur Landot, directeur de la l'ASP régionale, Monsieur Rapion et le directeur adjoint de la DRAAF Pays de la Loire pour évoquer avec eux les graves conséquences des dysfonctionnements et retards récurrents de l’ASP sur la vie des agriculteurs. Les élus de la CR ont notamment expliqué que de nombreux agriculteurs, découragés, préfèrent abandonner les MAE. D’autres ont même reçu des ATR qu'ils devront rembourser car leur dossier d'aides environnementales s'est révélé invalide après son instruction.
Afin de rendre leurs propos plus concrets, les élus de la CRPL avaient convié deux agriculteurs à se joindre à eux pour présenter leurs cas personnels. Ainsi, Pierre Bretagne, jeune installé du 44 en bovins viande et double actif a expliqué que le montant de ses aides dues non versées atteint 23 000 €. Une situation qui le met particulièrement mal et qu’il considère comme particulièrement dévalorisante sur le plan profession puisqu’en attendant le versement de ses aides il ne peut pas payer ses fournisseurs. Un agriculteur vendéen en MAE bassin versant a quant à lui expliqué que pour une erreur d'inversion de parcelle il est en attente d’un versement total de 32 000 € (cumul des années 2016, 2017 et 2018).
Les réponses de l'ASP
Le directeur de l'ASP a tenté de se justifier en indiquant que le retard de l'administration a est dû au rattrapage du référentiel européen auquel la France devait se conformer, c'est-à-dire la mise à jour du parcellaire. Si cette mise à jour n'avait pas été lancée en 2016 la France prenait le risque de perdre près de 5 ou 7 milliards d'euros d'aides agricoles. Des arguments qu’entend la Coordination Rurale mais qui ne justifient pas le fait que l'administration n'ait pas plus anticipé les délais de mise en œuvre et les difficultés de gestion.
Les représentants de l’administration invitent les agriculteurs qui attendent le versement d'aides très en retard à présenter leurs dossiers durant les réunions CDOA pour accélérer le processus.
Quelques informations supplémentaires fournies par le directeur de l’ASP : Versement des aides : - soldes 2016-2017 payés ensemble en mars-avril 2019 - soldes 2018 payés en juin 2019 - solde 2019 payé en mars 2020
Contrôles : les contrôles des aides 2016-2017 auront lieu sur les Pays de la Loire durant les mois de janvier-février 2019, une centaine d'exploitations seraient concernées.
Traitement des dossiers 2016 : 75% des dossiers sont instruits dans le 44.
Solde des paiements verts 2018 : 550 dossiers en retard dans le 44.
Aller plus loin…
La délégation de la CR a également profité de cette rencontre pour faire part de certaines de ses revendications : - instituer des contrôles pédagogiques - le droit à l'erreur administrative - la publication de plaquettes pour vulgariser les contrôles au plus grand nombre.
« Des prix pas des primes », tel est le slogan emblématique de la Coordination Rurale qui, depuis plus de 25 ans maintenant, revendique des prix rémunérateurs en agriculture. Mais aujourd’hui nous sommes loin du compte alors, tant que les prix payés aux agriculteurs ne leur permettront pas de se rémunérer correctement, la Coordination Rurale se battra pour le gouvernement tienne ses engagements et verse en temps et en heure les aides compensatoires, bien consciente que ces dernières n’ont aujourd’hui de compensatoire que le nom…
