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Mise à jour de la réglementation vis-à-vis de la bactérie Xylella fastidiosa

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Mise à jour de la réglementation vis-à-vis de la bactérie Xylella fastidiosa

La réglementation concernant la bactérie Xylella fastidiosa a évolué récemment. La décision d’exécution 2015/789/UE a été abrogée et remplacée par le règlement d’exécution (EU) 2020/1201 du 14/08/2020. Qu’en est-il exactement ? Des nouveautés sont présentes dans le nouveau règlement, vous trouverez les principales ci-dessous :

La surveillance

Le nouveau texte illustre un changement de paradigme dans la stratégie générale de surveillance qui devra s’appuyer dorénavant sur des schémas de prélèvement harmonisés et ambitieux ciblant tous les végétaux (y compris les végétaux asymptomatiques) et des insectes afin d’avoir une meilleure connaissance de l’état sanitaire des territoires et de mieux circonscrire la maladie.
Ces dispositions se basent sur le dernier avis de l’EFSA qui montre d’une part que la majorité des espèces hôtes de Xylella ne présente pas de symptômes et d’autre part que certaines espèces hôtes ont une période asymptomatique très longue (plusieurs mois voire plusieurs années pour les espèces ligneuses). Cela se traduit concrètement par une augmentation des prélèvements de végétaux dans les zones indemnes suivant un schéma qui devra être adapté par chaque État membre au moyen d’un outil de biostatistique développé par l’EFSA. La pression de surveillance et de prélèvement est aussi harmonisée et renforcée pour les végétaux importés.

 

Les périmètres de lutte

Les périmètres de lutte sont réduits, avec une zone infectée qui passe d’un rayon de 100 mètres à 50 mètres et la zone tampon qui est réduite à un rayon de 2,5 kilomètres au lieu de 5 kilomètres auparavant. Ces nouvelles dispositions doivent concourir à améliorer l’efficience de la gestion de foyer (inventaire, désinsectisation et arrachage des végétaux) dans des zones moins étendues et donc plus faciles à gérer dans des délais contraints. Toutefois, la Commission européenne insiste sur l’importance de respecter scrupuleusement les délais d’arrachage des végétaux – condition sine qua non à la réussite d’une stratégie d’éradication.

 

Une redéfinition des végétaux « hôtes » et « spécifiés »

Les notions de « végétaux hôtes » et « végétaux spécifiés » sont redéfinies.
– végétaux hôtes : végétaux sensibles à Xylella fastidiosa, toute sous-espèce confondue
– végétaux spécifiés : végétaux hôtes sensibles à l’une ou l’autre des sous-espèces de Xylella fastidiosa (de type pauca, multiplex et/ou fastidiosa)

L’association « hôte » et « sous-espèce » est renforcée pour une gestion plus adaptée selon les territoires. Plus concrètement, cela signifie que la gestion des zones qui ont été délimitées vis-à-vis de la sous-espèce multiplex, telle que la zone infectée Corse, devra considérer uniquement les espèces spécifiées de Xylella fastidiosa multiplex et non plus l’ensemble des espèces spécifiés de Xylella fastidiosa, soit environ 200 espèces ou genres, toutes sous-espèces confondues (multiplex, pauca, fastidiosa).

 

Les autres dispositions

Enfin, le nouveau règlement assouplit les conditions dérogatoires à l’arrachage des végétaux spécifiés dans les zones infectées, de même que les conditions de replantation d’espèces spécifiées dans les zones infectées ou encore la mise en circulation des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées.