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Lozère : les indices fermage publiés

Fermage

Lozère : les indices fermage publiés

La préfecture de Lozère a publié l’arrêté indiquant les indices de fermage pour l’année 2020 sur le département. Pour consulter l’arrêté dans son intégralité, cliquez ici.

Article 1er : indice national des fermages
L’indice national des fermages pour 2020 constaté par l’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 publié au JORF le 19 juillet 2020 est de 105,33 soit une variation de +0,55 %. L’indice 2020 s’applique aux échéances comprises entre le 25 septembre 2020 et le 24 septembre 2021.

Article 3 : valeur locative annuelle des bâtiments d’exploitation
La valeur du prix de référence au m² actualisée pour 2020 pour le calcul du loyer des bâtiments d’exploitation des nouveaux baux est de 2,63 € le m².

Article 4 : actualisation du montant du loyer de la maison d’habitation
Pour les baux antérieurs au 1er février 2013, le montant du loyer est indexé sur l’indice de référence de loyer du 1er trimestre (+0,92 % entre 2019 et 2020). Le montant du loyer mensuel maximal de la maison type F5 est de 250,84 €, prix applicable à compter du 1er octobre 2020.
Pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er février 2013, le loyer de la maison d’habitation est actualisé chaque année selon la variation de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre (+0,66 % en 2020).