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L’OPL de la CR alerte les politiques sur la reprise par Sodiaal de l’usine Synutra de Carhaix

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L’OPL de la CR alerte les politiques sur la reprise par Sodiaal de l’usine Synutra de Carhaix

Le 21 septembre dernier, l’OPL de la Coordination Rurale a adressé à différentes entités politiques (DGPE, Ministère de l’Agriculture, CIRI, Région Bretagne, DRAAF Bretagne, Préfecture Bretagne, Préfecture 29, DDTM29) un courrier faisant l’état de ses interrogations concernant la reprise de l’usine Carhaisienne Synutra par Sodiaal. L’objectif étant d’alerter les pouvoirs publics et de faire en sorte que Sodiaal se prémunit d’éventuels biais et que les coopérateurs n’en soient pas impactés financièrement.

A l’attention de Mme Valérie Metrich-Hecquet , directrice générale de la DGPE

Objet : affaire Sodiaal-Synutra, la Coordination Rurale met une nouvelle fois en garde !

Madame la directrice générale,

Depuis plusieurs années, la Coordination Rurale n’a eu de cesse d’alerter sur les risques encourus à traversle contrat «Sodiaal/Synutra». De nombreux constats, formulés ci-après, ont alimenté et confirment aujourd’hui ses doutes. La Coordination Rurale souhaite vous en faire part et vous présenter ses interrogations et les preuves qu’elle requiert pour les coopérateurs dans le cadre d’une reprise partielle de l’usine. Nous savons que le CIRI est impliqué dans l’affaire, comme nous l’avions dès le départ demandé aux différents ministres concernés, tout comme nous mesurons la responsabilité des conséquences du choix final que vous aurez à assumer. Mieux vaut agir en amont plutôt qu’attendre une situation inextricable à l’instar de celle de Doux par exemple.

Constat

En 1998, Sodiaal, cherchant des débouchés à l’international s’associe une première fois avec Liang Zhang en créant le joint-venture «Quingdao Sheng Yuan Dairy Co» (55 % pour Sodiaal – 45 % pour Liang Zhang). Ce premier partenariat se solde par un échec en 2003. Liang Zhang rachète les 55 % de Sodiaal et se tourne vers les États-Unis pour financer son expansion en créant la société Synutra.

Entre 2003 et 2007, Synutra prospère grâce à une course effrénée aux profits. En 2007, son introduction sur le marché boursier du Nasdaq signe son apogée.

En 2008, le cours de l’action Synutra s’effondre subitement avec le scandale du lait frelaté à la mélanine en Chine. Pour se dédouaner, Liang Zhang communique de manière agressive en incriminant ses fournisseurs.

En 2010, une autre affaire sanitaire touche Synutra. Bien que les faits reprochés n’aient pas été prouvés, la société accuse de nouvelles pertes.

En 2011, pour rebondir et afin de s’assurer un gage de qualité de ses approvisionnements, Synutra se tourne vers Eurosérum, filiale de Sodiaal.

C’est en 2012, et ce, malgré le premier échec de 2003, qu’un deuxième partenariat Sodiaal (Eurosérum) / Liang Zhang (Synutra) est signé. Synutra s’engage alors pour son premier investissement de 170 millionsd’euros hors Chine.

En 2014, le chantier débute. La production, qui devait débuter en janvier 2015, sera retardée pour cause de problèmes de sécurité notamment.

Le 28 septembre 2016, Liang Zhang inaugure enfin son usine de Carhaix devant un parterre de près d’un millier d’invités dont 300 chinois tandis qu’en parallèle la CR manifestait pour dénoncer ce projet, créateur de valeur ajoutée, valeur qui n’allait profiter ni aux producteurs, ni à la société dans son ensemble !

En 2017, à peine un an après l’inauguration, les premiers signes inquiétants apparaissent quand Sodiaal, pour probablement masquer ses premiers déboires financiers avec Synutra, argue préférer fabriquer du beurre plus rémunérateur que de fournir la quantité de lait prévue à Synutra. Étonnant puisque les quantités à livrer étaient expressément stipulées dans le contrat.

En 2017, Synutra International Inc. ne publie pas de rapport annuel et son action n’est plus cotée en bourse.

En juillet 2018, les doutes s’accentuent avec la visite de deux huissiers dans l’usine.

En septembre 2018, plus de doutes, la dette de Synutra vis-à-vis de Sodiaal s’avère réelle et pourrait s’élever jusqu’à 50 M€, soit l’équivalent de plus de deux années de résultats de Sodiaal. Dans ce contexte, lors de notre entretien au SPACE avec le président de Sodiaal, Damien Lacombe, et celui de la région Ouest, Jean-Pol Prigent, ces derniers nous annoncent avoir pris la décision de racheter une partie du site pour garder la fabrication de poudre qu’ils vendront à hauteur de 50 % à Synutra et 50 % vers d’autres débouchés, Synutra gardant le stockage et le conditionnement. Une opération, qui selon Damien Lacombe, devrait intervenir «le plus vite possible».

Tous ces échecs légitiment nos doutes et génèrent de nombreuses interrogations pour les coopérateurs.

Interrogations

Le projet de Synutra prévoyait la transformation de quelques 288 millions de litres de lait fournis par Sodiaal pour la production de 100 000 tonnes de poudre de lait infantile.

Comment Synutra pouvait être sûre de pouvoir, à elle seule, écouler 100 000 tonnes de poudre de lait infantile quand, en 2017, la France, tous industriels confondus, n’en a exportées que 47 000 t vers la Chine pour un marché évalué à 700 000 tonnes ? Les volumes entre 2017 et 2018 augmentent certes de manière vertigineuse, mais à l’époque de la signature du contrat, s’engager sur 100 000 t constituait un pari très hasardeux, ce que Damien Lacombe a reconnu lors de notre récent entretien au SPACE !

Les volumes de poudre infantile exportés à partir du site de Carhaix seraient très faibles (12 000 tonnes selon la DGPE). Quels volumes ont été réellement produits ? Et s’ils sont stockés, se retrouveront-ils sur les marchés ? Synutra en restera-t-elle la propriétaire ? Sinon, quelle transaction serait prévue ?

À Carhaix, l’usine s’est donc finalement avérée surdimensionnée par rapport aux besoins chinois de Synutra. L’article 15 du contrat prévoyait les manquements des deux parties en présence. Dans le cas présent, il semble que la responsabilité revienne à Synutra, avec des dommages et intérêts égaux à la perte de marge de Sodiaal (différence entre prix producteurs et prix spot) pour les volumes non pris par Synutra !

Concernant les impayés, c’est l’article 16 qui stipule que Synutra s’engage à souscrire une assurance. Pourquoi la coopérative Sodiaal n’en fait-elle jamais référence pour rassurer ses coopérateurs ?

D’autres coopératives avant Sodiaal ont essuyé des revers sur ce marché chinois. Friesland a accusé une perte de 500 millions d’euros en 2017 et aujourd’hui c’est au tour de Fonterra avec une perte de 110 millions d’euros. Le président de cette dernière a avoué n’avoir pas rempli les promesses faites aux éleveurs. À l’instar de Synutra qui prévoyait des volumes prometteurs, elle n’a pas non plus réussi à tenir ses engagements. Outre les 232 millions de dollars néo-zélandais d’indemnités versés à Danone pour fausse alerte de botulisme, elle a dû inscrire une dépréciation de 225 millions de dollars néo-zélandais dans le producteur chinois de lait maternisé Beingmate. Donc l’eldorado chinois est loin d’être aussi vertueux qu’il n’y paraît… Les risques d’impayés et de ruptures de contrat ne sont-ils pas supérieurs aux gains espérés ?

En matière d’agréments, nous notons une liste conséquente entre les industriels français et chinois avec originellement des exigences bipartites qui dans les faits ne s’imposent que dans le camp français, sans respect de la part des chinois. Cependant, après prise en compte des deux dernières listes d’agréments entre les industriels des deux pays, il s’avère que ni Sodiaal, ni Synutra n’y figurent : comment la coopérative peut-elle espérer continuer à fournir le marché chinois sans agrément, et avec quel contrat ? Va-t-elle faire transiter la poudre vers le site Nutribio de Doullens qui, lui, bénéficie de l’agrément ?

À qui revient la haute plus-value réalisée par la vente des produits exportés si elle n’est pas effective dans les comptes consolidés de Sodiaal ? Synutra tablait sur 500 millions d’€ de CA pour 100 000 tonnes de lait infantile produit, soit 5 € le kg ou 5 000 € / tonne (avec moins de 1 000 €/t pour la matière première « lait »), un prix inférieur aux moyennes « sortie usines » en 2017, et déconnecté des prix de vente. À noter en effet, que de 6 234 €/t en 2017, les prix d’export sont passés à 3 263 € sur les cinq premiers mois 2018 soit – 48 % en quelques mois !

D’après le document édité par Business France intitulé « modalités de l’implantation », les entreprises nouvellement créées jusqu’au 31 décembre 2020 dans des zones AFR (Aides à finalité régionale) dont la commune de Carhaix-Plouguer (29024) fait partie, peuvent bénéficier d’exonération temporaire et dégressive d’impôt sur les sociétés. Or cela ne doit pas exonérer le maintien de l’activité sur le territoire avec un réel partage de la plus-value. Ce qui ressort ici nous montre le contraire… Sachant qu’en Chine, un kilogramme de poudre de lait infantile Nutribio, filiale de Sodiaal, se vendait autour de 45 € la boîte de 800 g (soit 55 €/kg) en 2013, force est de constater que la valeur ajoutée, pourtant créée en France, se voit, elle aussi, exportée en Asie au détriment des producteurs mais aussi de l’État français. Rien d’étonnant, quand on sait que Synutra est basée dans le paradis fiscal du Delaware. L’optimisation fiscale constitue donc l’un de ses principaux objectifs. L’État français n’est-il pas ainsi doublement lésé, en laissant les entreprises étrangères exporter la valeur ajoutée vers leur pays d’origine et lorsque des entreprises comme Sodiaal ouvrent leurs succursales dans ces pays sans que l’on ne sache où sont comptabilisés la plus-value et le bénéfice ?

Comment Sodiaal va-t-elle gérer ses volumes ? Avec l’arrivée à échéance progressive de différents contrats avec des tiers non associés – activités déficitaires -, comme par exemple la fin de la fourniture de 300 millions de litres par Eurial en 2019, est-ce que Sodiaal envisage la fermeture de sites vieillissants ? Si oui, lesquels ? Avec quelles conséquences pour les producteurs dans les zones impactées ?

Enfin, pour rappel, l’Europe, est en 2016 autosuffisante à 112%, soit 12 % d’excédent, le marché chinois prenant au maximum 4 % de ces excédents, où iront les 8 autres % d’excédents, si la monnaie des pays d’Amérique du Sud se dévalue et qu’ils deviennent plus compétitifs aussi à l’export, avec les États-Unis eux aussi plus présents sur les marchés mondiaux ?

La Coordination Rurale requiert, pour les coopérateurs, des preuves avant une signature définitive et irréversible du rachat de l’usine :

Si Sodiaal est responsable : la raison claire de la rupture du contrat (manquements relatifs à la récupération de la créance, insuffisance de garanties,…?) et combien (dommages et intérêts, manque à gagner…) cette erreur coûtera aux coopérateurs ;

Si Synutra est responsable : le détail de la créance par période (comprenant les retards sur les paiements de la fourniture de lait et pénalités), ainsi que la manière dont elle sera régularisée et la garantie du paiement des dommages et intérêts évoqués plus haut ;

– La preuve que la propriété du terrain sous les constructions reprises est régulière, non hypothéquée et est bien la propriété de la société vendeuse des infrastructures ;

– La garantie d’une prise en compte des frais de remise en état de fonctionnement dans le prix d’achat et d’une réserve pour vices cachés dans le contrat ;

– Si Synutra devient client pour 50 000 t de poudre avec un nouveau contrat : la preuve qu’un agrément est ou sera obtenu dans les plus brefs délais , sachant qu’aujourd’hui on note sur les trois dernières parutions d’agréments l’absence de notification pour ce site de Carhaix, contrairement à ce que Damien Lacombe nous a personnellement avancé lors du SPACE. Si l’idée consiste à utiliser l’agrément accordé à Nutribio pour le site de Doullens 12, Sodiaal doit apporter la preuve que cette façon d’opérer est légale et non attaquable !

La garantie formelle que Synutra respectera son contrat alors qu’elle n’a pas respecté le premier et s’est avérée défaillante à plusieurs reprises comme écrit ci-dessus ;

Le contrat prévoyant le prix de conditionnement facturé par Synutra à Sodiaal le cas échéant pour les 50 000 tonnes supplémentaires non destinées à Synutra;

Le plan alternatif de Sodiaal, si à plus ou moins court terme, Sodiaal venait à affronter une nouvelle déchéance de Synutra. Ce plan doit prendre en compte les interrogations suivantes : Sodiaal ne serait-elle pas la seule à devoir procéder à l’acquisition de la partie qui resterait la propriété de Synutra ? Qu’en serait-il si ces débouchés se révélaient finalement inexistants ? En effet, comme décrit précédemment, le volume de poudre infantile exportée par la France en 2017 n’était pas aussi important que le volume de production potentiel de l’usine de Carhaix !

Le nouveau prix du contrat Sodiaal-Synutra, puisqu’actuellement le prix pourrait de fait être au maximum celui de 5 €/Kg de poudre (avec 1 € de lait au producteur par kg de poudre), voire moins puisque le conditionnement n’est plus inclus ;

– Sodiaal qui aujourd’hui fabrique 30 000 t de poudre de lait infantile (seulement 3 000 t à destination de la Chine via son partenaire CIT), trouvera-t-elle des débouchés pour 80 000 t, sachant que le marché semble encombré ? Sodiaal, avec déjà de nombreux partenariats en Chine parviendra-t-elle un jour à faire profiter ses producteurs de tous ces efforts ? En ayant connaissance des prix de vente pratiqués en Chine notamment, on en déduit, certes de façon mathématique et simpliste, qu’en faisant payer au client 5€ de plus par kg de poudre produite, cela permettrait d’offrir 100 € supplémentaires /1000L à l’ensemble des éleveurs Sodiaal grâce à ces 80/100 000 t de poudre infantile (sur la base de 100 000 t : + 500 millions / 4.7 milliards de litres) !! Une autre façon de redire ce qui a déjà été écrit plus haut : la haute plus-value, celle réalisée par la vente des produits exportés, revient à qui, si on ne la trouve pas dans les comptes consolidés de Sodiaal ?

La Coordination Rurale n’admettrait pas que les coopérateurs paient pour permettre à Sodiaal de ne pas perdre la face vis-à-vis des partenaires qu’elle a entraînés dans son sillage :

  • La Région Bretagne qui a octroyé 907 000 € de subventions à Eurosérum pour construire sa nouvelle usine de déminéralisation de lactosérum pour ses débouchés Synutra;
  • Le port de Brest d’où devaient partir une vingtaine de conteneurs par jour, soit 250 tonnes par jour;
  • La ville de Carhaix qui a investi plus de 3 M€ pour assurer le raccordement en réseau d’eau potable et l’adaptation de la station d’épuration à l’usine. Une convention devait être signée pour que Synutra participe financièrement à ses travaux. D’ailleurs, a-t-elle été signée et honorée ?

 

Vu les faits décrits dans ce courrier, la Coordination Rurale juge les réponses apportées par Damien Lacombe la semaine passée au SPACE insuffisantes. Même si tout ce qui relève de la propriété des immobilisations, de la mise en fonctionnement de l’outil et de l’obtention de l’agrément d’exportation nous paraissent gérables, le devenir de la créance Synutra, le coût de la reprise et des travaux à prévoir en lien avec des débouchés plus qu’incertains puisque déjà surévalués par Synutra, ne nous permettent pas d’approuver cette décision. Si toutefois Sodiaal doit reprendre cet outil, il faut qu’en considérant un prix de transaction équivalent à la somme de la créance et des travaux à réaliser, le projet reste rentable en produisant à 50 % des capacités de l’usine.

Enfin la Coordination Rurale, que je représente, demande à ce que soit également étudiée et présentée aux coopérateurs l’alternative, qui consisterait à récupérer la créance et les dommages et intérêts prévus au contrat, obligeant Sodiaal à réorienter le lait destiné à cette usine (50% des volumes initialement prévus, soit 150 millions de litres puisque l’usine ne tournerait qu’avec de tels volumes !).

Je vous prie d’agréer, Madame la directrice générale, l’assurance de ma haute considération

Véronique LeFloc’h
Secrétaire générale de la Coordination Rurale
et responsable de la section lait


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