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Loi Sempastous : un premier pas vers une réforme du foncier agricole

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Loi Sempastous : un premier pas vers une réforme du foncier agricole

Destinée à réguler l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, la proposition de loi du député Sempastous a été finalement adoptée ce lundi en dernière lecture par l’Assemblée nationale après un important travail d’arbitrage de la commission mixte paritaire.

La CR estime que la loi qui en résulte est globalement positive et elle salue le travail des députés et sénateurs qui se sont préoccupés des problèmes rencontrés par les agriculteurs pour maîtriser leur outil de travail qu’est le foncier agricole. Il était en effet indispensable de mettre en place un système permettant d’encadrer les transferts même partiels de parts sociales de sociétés contrôlant des terres agricoles.

Cependant, il ne faut pas oublier que cette loi ne traite qu’un point de la problématique foncière agricole et qu’une loi de plus grande ampleur reste attendue impatiemment par la profession.