Il y a quelques jours des députés ont déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole (AUPA). Ce texte est l’aboutissement du travail de la Coordination Rurale et de l’Uniphor, partenaire horticole de la CR. À travers cette proposition nous voulons promouvoir l’agriculture périurbaine qui existe depuis de nombreuses décennies, mais disparaît malgré la recherche de proximité des consommateurs.
L’agriculture de proximité permet de renouer les liens de confiance entre consommateurs et exploitants. Maraîchers, horticulteurs, producteurs de fruits rouges et certains pépiniéristes exercent depuis longtemps à proximité des villes. De fait, ils sont les premières victimes de l’urbanisation à outrance qui les force à s’éloigner toujours davantage.
Cet éloignement des agriculteurs périurbains entraîne l’augmentation et la multiplication des transports de denrées. Pire, le bétonnage uniforme provoque l’imperméabilisation des sols, facteur aggravant en cas d’inondation. Alors que la société aspire à plus de proximité en matière agricole, les agriculteurs traditionnellement proches des villes sont contraints de s’exiler toujours plus loin. Le paradoxe est d’autant plus décevant que les études démontrent que ces professionnels n’ont besoin que de surfaces restreintes (- de 2 hectares).
Face à ces constatations, la Coordination Rurale et l’Uniphor ont souhaité proposer des outils afin de permettre à l’agriculture urbaine et périurbaine d’exister. Notre proposition s’inscrit dans une quadruple volonté : enrayer la disparition des terres agricoles face au développement urbain ; favoriser le développement de l'agriculture de proximité et donc limiter les transports ; favoriser la mixité des paysages ; aider l’installation des agriculteurs.
Les professionnels de l’horticulture et du maraîchage sont les premiers concernés, étant plus que d’autres susceptibles de vendre directement leur production aux consommateurs urbains.
Pour ce faire, il fallait réinventer une partie de la législation actuelle. Non seulement les textes régissant les baux ruraux et plus particulièrement le fermage, n’apportaient aucune solution mais pire, ils constituaient un frein supplémentaire. Le caractère figé des règles, élaborées pour des très grandes surfaces ignorant les pressions foncières permanentes, ne répondait plus aux réalités des zones urbaines ou périurbaines.
Nous avons donc proposé la création d’un nouveau zonage dans le Code de l’urbanisme. Les espaces que nous avons définis répondent à trois critères :
- ils sont situés en zone urbaine ou en périphérie des zones urbaines ;
- ils ont une surface inférieure à 2 hectares ;
- ils ont pour destination l’exercice d’une activité agricole.
De plus, nous avons élaboré un cadre contractuel plus souple que le statut du fermage pour redonner la possibilité aux bailleurs et preneurs de choisir ensemble l’étendue de leurs relations.
