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Lettre Ouverte à Emmanuel Macron, Président de la République

Lettre Ouverte à Emmanuel Macron, Président de la République

Monsieur le Président de la République,

À la veille de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dont la gestion sera assurée par les employeurs, la fin imminente du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ainsi qu’un resserrement envisagé du dispositif TO-DE (Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi) inquiètent les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre agricole.

Nous sommes conscients qu’il est indispensable de fournir une protection sociale aux travailleurs occasionnels tout comme nous sommes conscients des efforts budgétaires consentis par votre gouvernement avec notamment la proposition de remplacement de ces dispositifs par un allègement de charges patronales. Or si cette réduction de charges bénéficiera aux autres secteurs (industries, banques, agroalimentaire, coopératives, grossistes, grande distribution …) les agriculteurs subiront, pour l’emploi de leurs saisonniers, une augmentation conséquente de leurs charges patronales !

En effet, le resserrement du dispositif TO-DE aboutirait à augmenter les charges des employeurs de 1,8 % à 3,8 % et impacterait les agriculteurs, et particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs et horticulteurs) à hauteur de 144 millions d’euros.

C’est une décision inacceptable, d’autant plus que les distorsions de concurrence sont déjà importantes vis-à-vis des pays frontaliers, qui eux bénéficient de dispositifs spécifiques d’allègements de charges. Des distorsions qui sont en partie responsables de la diminution des surfaces cultivées en France. Sans parler de l’avenir des groupements d’employeurs, cette nouvelle hausse de charge mettra en difficulté bon nombre d’exploitations familiales !

De plus la Coordination Rurale constate avec inquiétude qu’en appelant à la réduction des solutions de soins chimiques aux cultures vous incitez les agriculteurs à pratiquer une agriculture plus gourmande en main-d’œuvre, augmentant ainsi les charges liées à la main-d’œuvre.

Face à ces différents constats, nous souhaiterions rebondir sur l’une de vos interventions lors du Salon de l’agriculture de 2017 où vous expliquiez que vous refusiez la mise en place de la TVA sociale car : « La TVA sociale, c’est le CICE ». En l’absence du CICE dès 2019, la TVA sociale est donc une piste à ne pas négliger et qui serait, nous en sommes certains, vertueuse à la fois pour les consommateurs, l’économie nationale mais aussi et surtout pour les agriculteurs.

Depuis de nombreuses années, nous pensons que la mise en place d’une TVA sociale en agriculture permettrait de baisser le coût du travail dans les entreprises, de redonner de la compétitivité à nos produits et donc de relocaliser notre économie.

Ce dispositif (détaillé dans le fichier joint à ce courrier) se traduirait par une hausse de TVA qui compenserait la suppression des cotisations (exploitants, salariés) et serait entièrement affectée au financement de la protection sociale agricole (en déficit chronique et générant donc des charges sociales très lourdes, qui grèvent la compétitivité des produits agricoles). Cela aurait pour effet de maintenir pour les consommateurs le prix des produits français à leur niveau actuel, de faire augmenter à la consommation le prix des produits importés et de faire baisser celui des produits français exportés, devenus ainsi plus compétitifs, le tout constituant un cercle vertueux bénéficiant in fine à l’ensemble de la société.

En septembre prochain le Conseil des ministres abordera les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la Coordination Rurale espère que vous y soutiendrez les agriculteurs employeurs en faisant adopter cette hausse de TVA dédiée au financement de la protection sociale !

Nous restons à votre disposition pour échanger de vive voix sur ce dispositif et les éléments concernant sa mise en place.

Certains de l’attention que vous porterez à notre demande nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

 

Bernard Lannes, Président