Mise en place en 2012, la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) des exploitations agricoles a été intégrée dans les éco-régimes de la PAC 2023. En conséquence, pour faire évoluer ses exigences environnementales, le cahier des charges a été mis à jour et est entré en vigueur le 1er janvier 2023. La Coordination Rurale (CR) craint que la norme HVE devienne une norme minimale.
« Nous insistons sur ce point, pour la CR la démarche de certification doit rester volontaire » s’exprime Xavier Desouche, responsable de la section viticole de la CR, qui estime, par ailleurs, « que les relations entre coopératives et adhérents déjà difficiles, risqueraient d’être encore plus déséquilibrées. Sans oublier, » ajoute l’élu CR, « la concurrence déloyale que cela peut créer avec les importations. Il est également à craindre que les éventuels bénéfices de cette démarche profitent surtout aux intermédiaires, aux coopératives, aux organismes certificateurs et aux structures de conseil, telles que les Chambres d’agriculture. »
Les petites structures n’ayant pas les moyens de financer cette certification et d’en supporter les contraintes, tout comme les agriculteurs souhaitant garder leur indépendance, se verront non seulement évincés de certains marchés ou n’auront plus accès à certaines aides PAC ou à des aides des régions pour les PCAE. Les exploitations mixtes et polyculture-élevage-vigne n’arrivent pas à rentrer dans les critères. De plus, cette certification n’est que franco-française et fait toujours l’objet d’une remise en cause par une procédure en Conseil d’État.
La nouvelle réglementation
Le niveau 1 reste inchangé. Pour rappel, il consiste simplement au respect de la réglementation environnementale en vigueur, contrôlé par la réalisation d’un bilan sur les exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC.
Le niveau 2 est également inchangé et porte sur une obligation de moyens relative à 16 exigences minimales listées par arrêté ministériel, concernant 4 thématiques : biodiversité, fertilisation, produits phytosanitaires et gestion de l’eau.
Le niveau 3, le plus exigeant, porte sur une obligation de résultat. Jusqu’à présent, il y avait 2 voies possibles, la A, qui est une approche thématique et la B qui est une approche dite globale. Depuis le nouvel arrêté, la voie B a été supprimée et la voie A a été durcie. Elle consiste toujours à respecter les indicateurs correspondant aux quatre thématiques du niveau 2, mais les seuils et indicateurs seront révisés au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur.
Toujours pas de plus-value !
Pour l’agriculteur intéressé, cette certification induit des contraintes supplémentaires, soit un coût qui doit être surcompensé, logiquement, par une meilleure valorisation du produit auprès du consommateur.
Or, la plus-value doit être directe et significative pour l’agriculteur et ce n’est pas le cas avec ce nouveau cahier des charges.
