Poser le bon diagnostic

Les retraites étant majoritairement financées par des cotisations assises sur le revenu du travail, le ratio actif/retraités est en passe de devenir intenable.

L’impact de ce coût social sur notre compétitivité s’est traduit par des délocalisations massives, et un remplacement d’emplois salariés par des robots (informatique, machines-outils) qui ont diminué en volume l’assiette de cotisations.

Chaque perte de cotisant s’est traduite par une prestation de départ à la retraite ou de chômage. Il en résulte le ratio cotisants/retraités passant de 4 en 1960 à de 1,7 pour 2022 et des taux d’emploi pour les travailleurs âgés bien inférieurs à ceux de l’OCDE.

D’autre part, la balance commerciale française est déficitaire de 84,8 milliards € en 2021 et tend vers les 154 milliards de déficit en 2023.

Après les délocalisations des charbonnages, des filatures, des aciéries, de la production automobile il en est de même pour la production agricole qui en 2016 est devenue déficitaire de 157 Millions d’€.

Reposer raisonnablement le problème.

Au regard de ces chiffres, il est évident que la réforme des retraites ne devrait plus se poser en nombre de trimestres de cotisations ou en âge de départ. Il est patent que le financement actuel ne peut être assuré par les actifs pour lesquels le poids des cotisations serait insupportable ou l’équilibre acquis par une baisse des prestations pour les retraités.

La consommation, à l’opposé du travail, n’est pas délocalisable. Donc pour briser l’équation insoluble de moins de travail = plus de chômeurs et de retraités, il faut donc asseoir les cotisations sur la consommation. En 2012, la TVA sociale avait été votée, mais le Président Hollande, comme il l’avait promis avant son élection, s’est empressé de l’abroger.

C’est bien dommage, car les salaires auraient été augmentés du montant des retenues sociales, les produits exportés hors TVA diminués du coût social devenant plus compétitifs, et les produits importés augmentés de cette TVA sociale devenant moins attractifs.

Il en résulterait un rééquilibrage de notre balance commerciale, et l’équivalent du déficit devenant productif de cotisations, le problème du financement du social et des retraites serait résolu.

En consommant, il serait logique que tous les Français financent leur protection sociale, de la naissance à la mort. L’application de cette mesure nécessiterait de réévaluer les minimas sociaux et les retraites de ceux qui sont exonérés de certaines cotisations sociales.

Cette mesure serait socialement équitable en réservant des taux spéciaux aux produits de première nécessité, et éventuellement des taux supérieurs pour les produits de luxe ou pour limiter le gaspillage énergétique. Pour économiser les cotisations, les citoyens modéreraient leur consommation, ce qui aurait un impact écologique certain.

Si cette mesure permet de résoudre le financement, elle ne s’oppose pas à appliquer des mesures spécifiques, de prestations pour la pénibilité au travail, pour permettre aux carrières longues de partir plus tôt, mais elle permet de remettre sur un pied d’égalité tous les citoyens et de mettre fin à la multiplicité des régimes spéciaux générant des conflits sociaux et des injustices nombreuses.

Pour plus de détails sur le principe : https://www.coordinationrurale.fr/positions/TVA-sociale-dossier-decembre-2011.pdf

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