J'ai transmis mon exploitation à mon épouse ou à mes enfants, je donne un coup demain occasionnel, suis je en règle?
Réponse MSA: "Si lors de votre départ en retraite, votre exploitation est reprise par un membre de votre famille (conjoint, enfant), le Ministère de l'agriculture vous autorise a donner un "coup de main" à votre successeur sur votre ancienne exploitation.
Cette aide ne doit pas dépasser les 10 à 15 heures maximum par semaine".
J'ai transmis mon exploitation hors cadre famillial je souhaite aider mon successeur aux travaux que dois je faire?
Réponse MSA: "En revanche, si la transmission de l'exploitation est hors du cadre familial, vous devez obligatoirement avoir conservé la parcelle de subsistance. Dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de l'entraide qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre vous et le nouvel exploitant."
On voit bien que la notion de réserve de subsistance n'est pas anodine ......
