Lors du départ à la retraite de l’exploitant agricole, celui-ci a la possibilité de conserver une parcelle de subsistance à exploiter afin de satisfaire à des besoins personnels (surface fixée par un arrêté préfectoral).
Garder une telle parcelle ne fait pas obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire.

Néanmoins, ces parcelles, par définition, ne peuvent plus bénéficier des DPB (droits à paiement de base). En effet, seuls les agriculteurs au sens de la PAC (personne assurée à l’ATEXA qui n’a pas fait valoir ses droits à la retraite, quel que soit le régime de retraite) peuvent en obtenir, le cumul aides PAC – retraite étant interdit.

Ces parcelles ont, entre autres, pour objectif de compenser les faibles retraites agricoles : 860 € par mois en moyenne.

Néanmoins, ces parcelles de subsistance sont loin d’être suffisantes. Le coût de la vie est toujours plus élevé et les surfaces autorisées de plus en plus restreintes.
« En 2018, sous la pression d’autres syndicats et alors que la Coordination Rurale s’y opposait fortement, la surface maximale de la parcelle de subsistance est passée de 7 Ha à 2 Ha 50 pour la Bourgogne. Ceci, sous prétexte de renouveler les générations en mettant à disposition des terres alors même que le nombre d’installations ne compense pas les départs en retraite » s’insurge Lydie Deneuville, administratrice de la CR 58.

Pour la Coordination Rurale, l’évidence est là : l’installation des jeunes ne pourra se faire que lorsque ceux qui sont déjà installés pourront vivre dignement que ce soit pendant ou à la fin de leur carrière !

Dans la même catégorie

Grandes cultures
Élevage
Viticulture
Horticulture