Toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 27 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) a modifié le Code de la route en ce sens.
Le principe posé par l'article L221-2 du Code de la route est que la conduite d'un véhicule est soumise à la possession d'un permis correspondant à la catégorie du véhicule.
La loi Macron est venu lever les incertitudes qui régnaient autour de la dérogation pour la conduite des véhicules agricoles.
Article L221-2 I alinéa 3 Modifié par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
Ainsi, désormais, les retraités qui ne participent plus à l’exploitation peuvent continuer à conduire les engins agricoles s’ils ne sont possesseurs que du permis B.
