Après avoir consulté les différents partis pendant plusieurs mois, le ministre de l’Agriculture a tranché, ce mardi 13 juillet, concernant les montants des aides couplées animales qui seront attribuées lors de la prochaine PAC sur la période 2023-27. Cette réforme prévoit ainsi la fusion des aides aux bovins laitiers (ABL) et des aides aux bovins allaitants (ABA) dans une aide à l’unité gros bétail (UGB) avec un transfert des aides allaitantes vers les aides laitières mais surtout vers les aides protéines. Ainsi, les élevages allaitants se verront dotés de 104 €/UGB et les élevages laitiers de 57€/UGB (estimations sur la base d’un cheptel constant). Du côté des éleveurs ovins et caprins, les montants sont globalement stables avec la PAC actuelle. Cependant, elles seront, à terme, nécessairement en baisse avec le transfert progressif en faveur de l’aide à la production de protéines végétales.
Avec cette réforme, les éleveurs allaitants sortent perdants, et les éleveurs laitiers n’y gagnent pas grand-chose.
Pour rappel, l’enveloppe dédiée aux aides bovines dans le cadre de la nouvelle PAC sera dégressive et perdra 9,8 % à son terme en 2027. Concrètement, elle passera de 694,8 M€ en 2023 à 626,3 M€ en 2027, contre 735,4 M€ en 2020. Cela signifie que les montants annoncés seront également dégressifs, sauf en cas de baisse de cheptel.
Les paramétrages de l’aide à l’UGB bovine dépendent de plusieurs paramètres arbitrés par le ministère de l’Agriculture : • la méthode de quantification et de détermination du caractère allaitant ou non des UGB sera basée sur le type racial et le genre, ainsi que sur la BDNI ; • l’âge minimum des UGB retenus est de 16 mois ; • deux seuils sont fixés : une garantie de 40 UGB qui ne s’applique qu’aux éleveurs laitiers et engraisseurs spécialisés, et un plafond de 120 UGB qui s’applique essentiellement aux éleveurs allaitants. Ces deux seuils bénéficient de l’application de la transparence GAEC ; • le chargement s’établira à 1,4 UGB allaitante primable / hectare de SFP (définition de l’ICHN).
En résumé :|
Animaux éligibles |
Plafond par associé |
Montant |
Chargement |
|
|
Aides UGB laitières |
Animaux de 16 mois révolus |
40 UGB |
57 € |
Ø |
|
Aides UGB allaitantes |
Animaux de 16 mois révolus |
120 UGB |
104 € |
1,4 |
Les éleveurs allaitants sacrifiés
Avec un budget PAC globalement en baisse pour la nouvelle réforme, le ministère a dû entreprendre une répartition des aides afin de coller avec le nouveau budget, et ce sont les éleveurs allaitants qui sortent perdants de cette réforme. En effet, l’aide de 104€/UGB n’est pas à la hauteur de l’ABA actuelle, ABA qui représentait jusqu’alors l’essentiel de leur revenu. Cette réforme aura donc pour conséquences une accélération de la décapitalisation allaitante entamée depuis plusieurs années, la perte de notre autonomie en viande bovine. Cela conviendra néanmoins à la Commission européenne qui n’a de cesse de rappeler sa volonté de réduire le cheptel bovin européen (serait-ce pour légitimer l’arrivée massive de viande sud-américaine par l’intermédiaire d’une signature de l’accord avec les pays du Mercosur ? Allez savoir...)
Cas-type d’un éleveur allaitant naisseur spécialisé* - 1 UTANS (1 UMO) - 66 vaches allaitantes - 83 UGB > 16 mois - Chargement de 1,1
Montant ABA annuel sur PAC actuelle : 9 878 € Montant avec la réforme de la PAC : 8 632 € (83 UGB x 104 €), soit une diminution de 1 246 €.
Cas-type d’un éleveur allaitant engraisseur* - 2 UTANS (2 UMO) - 112 vaches allaitantes - 164 UGB > 16 mois - Chargement de 1,3
Montant ABA annuel sur PAC actuelle : 17 414 € Montant avec la réforme de la PAC : 17 056 € (164 UGB (application de la transparence GAEC) x 104 €), soit une diminution de 360 €.
Les éleveurs laitiers légèrement bénéficiaires
Avec le transfert de l’enveloppe allaitante vers l’enveloppe laitière, mais surtout vers l’enveloppe protéines, les éleveurs laitiers bénéficient d’une légère embellie de leurs aides PAC avec la nouvelle réforme. L’un des objectifs du ministère est de renforcer les soutiens pour lutter contre la déprise des élevages laitiers qui frappe en particulier certains territoires où des alternatives à cette production existent (céréales ou bovins viande).
Cas-type d’un éleveur laitier spécialisé* - 2 UTANS (3 UMO) - 95 vaches laitières - 134 UGB > 16 mois - Chargement de 1,5
Montant ABL annuel sur PAC actuelle : 2 960 € Montant avec la réforme de la PAC : 4 560 € (80 UGB (application de la transparence GAEC) x 57 €), soit une augmentation de 1 600 €.
Cas-type d’un éleveur laitier et culture* - 1 UTANS (2 UMO) - 60 vaches laitières - 78 UGB > 16 mois - Chargement de 1,5
Montant ABL annuel sur PAC actuelle : 1 480 € Montant avec la réforme de la PAC : 2 280 € (40 UGB x 57 €), soit une augmentation de 800 €.
Cas-type d’un éleveur mixte* - 3 UTANS (3,75 UMO) - 66 vaches allaitantes - 78 UGB viande > 16 mois - 124 vaches laitières - 150 UGB lait > 16 mois - Chargement de 1,4
Montant ABL et ABA annuel sur PAC actuelle : 15 066 € Montant avec la réforme de la PAC : 14 952 € ((78 UGB viande x 104 €) + (120 UGB lait x 57€), soit une diminution de 114 €.
Petits ruminants : statu quo sur les critères, baisse sur les budgets
Du côté des ovins, le ministre a confirmé le maintien d’une aide de base supérieure à 20 € (21 € dans la PAC actuelle), d’un supplément pour les 500 premières brebis, un supplément pour les nouveaux éleveurs, et un ratio de productivité de 0,5. En ce qui concerne les caprins, les critères d’attribution ne devraient pas évoluer, mais la baisse de l’enveloppe allouée (13,6 M€ en 2020, 12,8 M€ en 2023 et 11,6 M€ en 2027) va nécessairement engendrer une baisse du montant unitaire. Cette coupe budgétaire ne permet pas d’envisager de nouveau dispositif visant par exemple à encourager l’engraissement chez les éleveurs naisseurs.
Liste des abréviations ABA = Aide bovine allaitante ABL = Aide bovine laitière BDNI = Base de donnée nationale d’inscription ICHN = Indemnité compensatoire aux handicaps naturels UTANS = Unité de travail agricole non salariée UMO = Unité de main-d’œuvre*Les estimations de montants pour les différents cas-types présentés dans cet article sont à titre indicatif et sous réserve de confirmation par les calculs officiels du ministère de l’Agriculture.
