L'Instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14/08/2018 relative à la gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture apporte quelques modifications au dispositif actuel. Outre des changements opérationnels elle ouvre à compter de cette année la possibilité pour les jeunes candidats à l'installation de bénéficier de la prise en charge exceptionnelle d'un second Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
Prendre en compte les difficultés de certains jeunes
En effet, l'obligation de s'installer dans un délai maximal de 24 mois après la validation du PPP a pu mettre en difficulté un certain nombre de jeunes. Pour pallier cette problématique, et sous réserve de justifier d'une circonstance exceptionnelle, le bénéficiaire pourra bénéficier d'un avenant d'un an ou d'un second PPP selon la durée écoulée entre les dates d'agrément et de validation du premier PPP. La circonstance exceptionnelle ne pourra être invoquée que si elle répond cumulativement aux conditions suivantes : • ne pas être prévisible au moment du dépôt de la demande, • ne pas dépendre d'une raison de convenance du porteur de projet, • avoir des conséquences directes sur le non-respect du délai maximal de 24 mois entre la date de validation du PPP et la date d'installation. Les jeunes souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent déposer la demande auprès de leur DDT(M).
Rester exceptionnelle
Le recours à cette disposition doit, d'après l'instruction technique, rester exceptionnel et ne pas altérer la maîtrise budgétaire du dispositif. Pour y parvenir, les critères d'accès précisés ci-dessus ont été instaurés ainsi que : une prise en charge réduite pour la réalisation du second PPP, à hauteur d'un montant forfaitaire de 250€, les travaux d'ingénierie réalisés pour l'élaboration du premier PPP n'ayant pas à être réalisés à nouveau, la recommandation, pour chaque département, d'instaurer un nombre maximal de seconds PPP mobilisables annuellement.
