La dotation jeune agriculteurs
La dotation jeune agriculteur ou DJA est l’aide la plus connue dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs lors de leur installation. Depuis le 1er janvier 2015, la gestion de cette aide a été transférée aux Conseils Régionaux. Ainsi, les montants de base et les modulations diffèrent dans chaque région, tout en respectant le cadrage national.
La DJA est constituée du socle de base et de modulations nationales (et régionales le cas échéant).
Pour le socle de base, la région, après consultation du Comité Régional de l’Installation-Transmission (CRIT), fixe un montant qui doit être compris entre :
• 8 et 15 000 € en zone de Plaine,
• 10 et 22 000 € en zone Défavorisée,
• 15 et 36 000 € en zone de Montagne.
A ce socle de base, viennent s’ajouter des modulations prévues au niveau national si le candidat s’installe en dehors du cadre familial ou présente un projet présentant des actions ou modes de production répondant aux exigences de l’agroécologie ou dont le projet est générateur de valeur ajoutée ou créateur d’emploi.
Depuis 2017, une quatrième modulation nationale obligatoire est venue remplacer les prêts bonifiés. Il s’agit de la modulation « Coût de reprise/modernisation important »qui est accessible aux projets présentant un coût de reprise/modernisation supérieur à 100 000€ et leur permet de bénéficier au minimum de 4 000€ en zone de plaine et 8 000 € en zone de montagne.
Enfin, les régions ont la possibilité de mettre en place des modulations supplémentaires qui sont définies par le CRIT local.
Les bénéficiaires de la DJA bénéficient également d’avantages fiscaux, à savoir un abattement de 50% sur le bénéfice réel imposable pendant les 5 premières années d’exploitation porté à 100 % l’année de perception de la DJA, ainsi qu’une exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti.
Les autres aides
La réserve de DPB
Afin de pouvoir bénéficier des paiements découplés des aides PAC, il est nécessaire pour un agriculteur de disposer de droits à paiement de base (DPB) associés aux terres exploitées. Ces DPB peuvent être obtenus avec les terres, en les achetant ou les louant au précédent exploitant, mais il est également possible d’en demander à la réserve créée au niveau national. Différents programmes de dotation sont ainsi mis en place chaque année afin de donner accès à des DPB aux nouveaux agriculteurs. Il y a ainsi des dotations prévues spécifiquement pour les jeunes installés de moins de 40 ans, des dotations pour les nouveaux installés en individuel et enfin d’autres pour les nouveaux installés en société.
Le paiement additionnel d’aides découplées
Les agriculteurs de moins de 40 ans qui viennent de s’installer peuvent demander une majoration de la valeur de leurs DPB pour les 5 ans suivant leur installation. Il s’agit ainsi d’un paiement découplé, payé en complément et dans la limite des 34 premiers DPB activés par une exploitation
contrôlée par un jeune agriculteur. Son montant est défini chaque année en fonction des disponibilités financières et du nombre d’hectares éligibles. En 2021, ce montant était de 102 €/ha.
L’exonération de cotisations sociales
Tout nouvel exploitant peut bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations pendant les 5 premières années suivant son installation Pour en bénéficier, il faut avoir, à la date de l’installation, entre 18 et 40 ans et être chef d’exploitation à titre exclusif ou principal. Cette exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie et maternité, d’assurance invalidité, de prestations familiales, assurance vieillesse individuelle et assurance vieillesse agricole. Elle est dégressive et est fixée à 65% la première année, 55% la deuxième, 35% la troisième, 25% la quatrième et 15% la cinquième.
