Depuis le 17 mars 2020, jour de l'instauration officielle du confinement, la section Jeunes de la Coordination Rurale alerte sur la situation délicate des enfants d'agriculteurs. Depuis cette date, nous n'avons eu de cesse de demander une dérogation pour permettre l'accueil des enfants d'agriculteurs dans des permanences au même titre que les enfants de soignants et, plus récemment, de pompiers et forces de l'ordre.
Les réponses ont chaque fois été négatives. Les justifications ont parfois été surréalistes. Ne citons pas la personne qui a conseillé de faire appel « à la solidarité locale pour trouver des réponses pragmatiques »...
Garde d'enfants et arrêt maladie
Jusqu'à présent, la MSA proposait un arrêt maladie de 15 jours renouvelable pour permettre à l'un des parents de s'arrêter pour garder les enfants. Pour les non salariés agricoles, les indemnités journalières perçues représentent peu ou prou 21,46 euros par jour pour les 28 premiers jours indemnisés et 28,61 euros par jour à compter du 29e jour indemnisé.
Mais comment suspendre l'activité sur une exploitation agricole ?
Si madame est infirmière et monsieur laitier, le Gouvernement pense-t-il sérieusement que monsieur va laisser patienter ses vaches pendant 15 jours ?
Garde d'enfants et allocation de remplacement
Ce lundi, la situation commence à s'améliorer tandis qu'il ne nous reste plus que trois semaines de confinement. Didier Guillaume a annoncé : « L'État prendra en charge, avec la MSA, 119 euros sur les 150 euros de coût d'une journée de remplacement pour les agriculteurs contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile pour cause de fermeture des écoles. »
Son cabinet a depuis informé que cette aide « transitera par la MSA ». Elle « sera plutôt de 112 euros car c'est ce qui est versé aux médecins libéraux et on ne pourra pas aller plus haut. »
Mais cet annonce omet une toute petite phrase écrite dans l'ordonnance parue au Journal officiel le 16 avril dernier et qui mentionne cette "allocation de remplacement" : « Cette allocation de remplacement n'est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières prévues à l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime. »
Ainsi, la section Jeunes de la Coordination Rurale demande a minima le cumul de l'allocation de remplacement avec les indemnités journalières.
Le coût journalier de ce remplacement reviendrait alors à un peu plus de 16 euros par jour à l'agriculteur pour les trois semaines à venir.
Toutefois, face à un nombre croissant de situations critiques, les services de remplacement, le Gouvernement et la MSA devraient pouvoir permettre aux exploitants les plus précaires de bénéficier gratuitement du service de remplacement.
