L’outil LOGICS permet aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles de demander une autorisation préalable d’exploiter. Cet outil s’adresse à toute personne qui s’installe, s’agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs.
LOGICS est un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir et de déposer en ligne une demande d’autorisation d’exploiter. Il vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d’un menu interactif, d’un accès sécurisé avec code d’identification personnalisé.
Quels avantages ?
- Pouvoir effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapide-
ment, simplement ; - la possibilité d’envoyer vos documents au format numérique avec la
même valeur que des documents originaux.
Retrouvez ici toutes les informations sur cette télé-procédure.
Accédez ici au site LOGICS.
Attention ! : pour effectuer une demande en ligne, vous devez préalablement
être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture.
Pour créer un compte agriculture, rendez-vous sur le site LOGICS, section « JE CRÉE UN COMPTE ». Complétez le formulaire de création de compte ou utilisez la solution FranceConnect.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’assistance du ministère :
assistance.dsa@agriculture.gouv.fr
