Le dispositif d'aides à l'installation est sujet à de nombreuses rumeurs.
Ainsi, dernièrement, on entend dire qu'il faut adhérer à un certain syndicat pour bénéficier des aides, qu'il faut absolument réaliser plusieurs mois de stage...
Il n'en est rien ! Si le dispositif n'est pas simple, ce que nous regrettons, il n'en reste pas moins cadré et accessible à tous.
Tout nouvel agriculteur, quand il cherche à s'installer, doit réaliser un certain nombre de démarches :
- Rencontrer les structures qui accompagnent l'installation : Contacter sa chambre d'agriculture, se rendre au Point Info installation,
- Vérifier qu'il remplit les conditions d'installation, et réaliser les formalités d'installation,
- S'il remplit les critères d'attribution des aides à l'installation et qu'il fait le choix de les demander (ce n'est pas obligatoire), il devra réaliser un Plan de Professionnalisation personnalisé (PPP), établir un Plan de Développement d'Exploitation (PDE) et demander officiellement les aides.
- Si nécessaire, il pourra demander une dérogation et acquérir progressivement la capacité professionnelle agricole (CPA)
Certes, dès lors que le jeune entre dans le dispositif de demande d'aides à l'installation, le processus n'est pas simple.
Certains font donc le choix de se passer de ces aides, pour accélérer leur installation, ou éviter de trop nombreux contrôles.
Mais à la section jeunes de la CR, nous n'oublions pas que de nombreux jeunes n'ont pas le choix, ils doivent obtenir ces aides pour que leur installation soit réalisable : accès prioritaire au foncier, aux droits à produire, subventions de mises aux normes...
La solution est donc de simplifier ce parcours au maximum.
Au cours des dernières années, nous avons déjà obtenu quelques avancées. Par exemple, c'est bien la CR qui a permis d'introduire la possibilité, pour un titulaire de diplôme agricole de Niveau IV, de réduire le PPP au simple stage 21h.
Notre travail se poursuit aujourd'hui avec les assises de l'installation.
Pour la simplification, nous réclamons notamment l'exclusion du PDE de l'arrêté d'attribution des aides, ce qui aurait pour effet de supprimer l'obligation d'avenants, lourde et couteuse (jusqu'à 1800€ par dossier !), la généralisation des PPP réduits au stage 21h pour les diplômés agricoles de niveau IV...
Pour les aides, nous réclamons la création d'une caisse de cautionnement des investissement liés à l'installation, via la taxe sur les terres agricoles changeant de destination...
