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La Coordination Rurale a écrit au ministre Bruno Le Maire le 4 avril à propos des Points Info Installation.

Objet : Agrément des Points Info Installation

Monsieur le Ministre,

Les Points Info Installation, depuis la mise en place du 3P, ont une place prépondérante dans le dispositif d'aide à l'installation, étant le guichet unique permettant aux candidats d'intégrer ce dispositif.

La section jeunes de la Coordination Rurale, participante active de la CNCPIA qui avait élaboré le contenu de ce nouveau dispositif, craignait que le manque d'encadrement du fonctionnement du PII ne donne lieu, dans certains départements, à des dérives avec l'exclusion d'une partie de la représentation professionnelle. Ainsi, par courrier du 24 novembre 2008, nous réclamions l'inscription, dans le cahier des charges du PII, de l'obligation, pour la structure agréée, d'intégrer au sein de ses instances dirigeantes l'ensemble des syndicats agricoles représentatifs du département.

Le contenu de la circulaire malheureusement, ne retient finalement que l'obligation de « neutralité » pour le  PII et ce que nous craignions à l'époque se produit aujourd'hui.

En effet, nous avons été alertés à plusieurs reprises par nos responsables départementaux sur le non respect de certains critères du cahier des charges par les structures labellisées pour porter ce PII.  Vous trouverez ci-joint pour exemple, les statuts d'un PII que nous avons choisi de rendre anonyme, qui, sous couvert de représenter l'ensemble de la profession, dispose de statuts très cadrés qui de fait rendent difficilement crédible une quelconque neutralité. En effet, en plus de ne prévoir aucun représentant des autres syndicats représentatifs au sein de ce CA, sa composition confère d'emblée une majorité au seul syndicat Jeunes agriculteurs. A la lecture de ces statuts, on pourrait même imaginer que le but de l'association est d'aider exclusivement les adhérents de ce syndicat : « Définir et coordonner les actions en faveur de la pré-installation, de l'installation et du suivi des Jeunes Agriculteurs installés ».

Cette situation se rencontre aujourd'hui dans de très nombreux départements, et à l'heure où les PII sont en phase de renouvellement d'agrément pour une période de trois ans, nous vous demandons de bien vouloir re-préciser sans tarder à l'ensemble des DDT l'obligation de respecter ce critère de neutralité du PII.

Nous vous précisons également que, pour la Coordination Rurale, ce critère ne peut être rempli par la présence d'un représentant de la Chambre d'agriculture au sein des instances dirigeantes du PII, mais doit bien passer par la participation de l'ensemble des syndicats agricoles représentatifs.

Certains de l'attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

 

Thierry Guilbert
Président de la section Jeunes de la CR

 

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