Pour le calcul du micro-bénéfice agricole (micro-BA), le bénéfice imposable est égal à la moyenne des recettes hors taxes de l'année civile d'imposition et des deux années civiles précédentes, diminué d'un abattement de 87 %. Cet abattement a vocation à couvrir l'intégralité des charges de l'exploitation. Le régime micro-BA est ouvert aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d’exploitation hors taxes, calculée sur les 3 dernières années, n’excède pas 85 800 euros. Dans le cas d’un GAEC, le seuil doit être multiplié par le nombre d’associés.
Concernant les recettes à prendre en compte, elles sont de plusieurs types : la vente des produits de l’exploitation, cela va s’en dire, mais également certaines aides parmi lesquelles on retrouve les aides FAM, les aides couplées PAC, les aides d’épandage et les indemnités d’assurance suite à une calamité.
Pour la filière horticole, cette liste n’est que théorique car les professionnels de l’horticulture ne bénéficient ni des aides PAC, ni des indemnités d’épandage. Quant aux aides FAM, ils peuvent éventuellement espérer quelques miettes. Les modalités d’attribution étant d’une opacité qui force le respect, leurs chances de gagner au Loto sont nettement supérieures. Les dernières aides citées par les textes correspondent à des situations dramatiques (calamités agricoles, expropriation), dont la survenance met en péril l’existence même des exploitations.
Le micro-BA en horticulture repose quasi uniquement sur les ventes des produits de l’exploitation et les charges afférentes. Dans une période d’augmentation non contrôlée des coûts et alors même que les professionnels ne peuvent répercuter la totalité de ces hausses, le système du micro-BA n’est plus adapté. Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne, les charges ont explosé tous les plafonds (1). En premier lieu, nous citerons les engrais et le gaz pour le chauffage des serres. À ces charges impactant directement l'acte de production, viennent se rajouter les augmentations des prestataires comme le transport par exemple.
L’abattement forfaitaire ne remplit plus son office. De plus, nombre de petits exploitants ont choisi le micro-BA autant pour sa simplicité que pour les éventuels gains financiers. Laisser les choses en l’état ne va qu’accroître leurs difficultés.
Voilà pourquoi l’UNIPHOR et la Coordination Rurale demandent que le taux d’abattement du micro-BA soit relevé significativement, au moins le temps que durera la crise et l’envolée des coûts.
(1) Guerre en Ukraine : Les engrais russes, une dépendance qui coûte cher
