Le 10 mars dernier, la CR et FGC écrivaient à Euralis et BASF pour leur demander si les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) commercialisées deviennent oui ou non des OGM, suite aux décisions de la Cour de justice de l’UE et du Conseil d’État.
La firme BASF précise de façon formelle que :
- le tournesol Clearfield (résistant à l’Imazamox),
- le tournesol Clearfield Plus (résistant à l’Imazamox),
- et le maïs Duo System (résistant à la cycloxydime) ;
sont tous trois exemptés de la législation sur les OGM (directive européenne 2001/18 sur les OGM). Ils peuvent être semés sans avoir à craindre d’être requalifiés en OGM.
En revanche, le colza Clearfield (résistant à l’imazamox, au métazachlore, et au quinmerac) pourrait être affecté par la récente décision du Conseil d’État.
Le semencier attend une décision du gouvernement devant clarifier le statut juridique de nombreuses variétés à l’automne 2020.