La Coordination Rurale vient de demander par écrit à Stéphane Travert et à Nicolas Hulot de clarifier immédiatement le statut des variétés issues de la mutagenèse et notamment celles de colza Clearfield pour lesquelles il y a urgence.
Le 25 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt, sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État, indiquant que les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive 2001/18 sur les OGM.
À l’approche des semis de colza, les agriculteurs ont besoin d’être fixés. S’agit-il oui ou non d’OGM ? La possible requalification fait peser sur les agriculteurs semant ces variétés le risque de très lourdes contraintes juridiques et commerciales quant à l’utilisation de telles semences.
L’arrêt de la CJUE ajoutant que les États membres ont la possibilité de faire passer les variétés mutées préexistantes à la directive de 2001 dans son champ d’application, la CR a aussi demandé aux deux ministres leurs intentions à ce sujet.
Enfin, la CR leur a demandé quel sera le sort de variétés mutées utilisées en agriculture biologique, par exemple celui de la variété Renan, variété de blé la plus cultivée en AB et dont l’inscription au catalogue officiel a été prolongée jusqu’à 2023.
