La réforme de l’assurance-récolte est en place depuis le 1er janvier 2023. Nous entendons souvent parler du budget de 600 millions d’euros financé par l’État et de la solidarité nationale. Cependant, qu’en est-il exactement ? Qui paye réellement cette solidarité nationale ? La Coordination Rurale (CR) apporte son analyse sur la question.

 

Des détails sur la répartition du budget…

Selon la loi de finances 2023, la répartition des 600 millions d’euros est prévue ainsi :

  • 184,5 millions d’euros de la PAC, inscrit dans le PSN
  • 120 millions d’euros de fiscalité agricole du fait du doublement du taux de la contribution additionnelle qui est assise sur la totalité des primes ou cotisations versées (de 5,5 % à 11 %). Autrement dit, tout contrat d’assurance sur une exploitation (hangar, tracteurs…) contient cette taxe.
  • 256 millions d’euros de contribution de l’État

Le budget a pour finalité d’atteindre 600 millions d’euros et pourrait aller jusqu’à 680 millions d’euros (selon les annonces d’Emmanuel Macron à Terre de Jim). Cependant, si cela arrivait, les différents seuils d’intervention devraient être revus pour rentrer dans le budget.

 

…qui montrent que l’État n’est pas le seul financeur !

Cette répartition prouve bien que les agriculteurs financent à plus de 50 % l’assurance-récolte ! Ce qui est pris de la PAC pour la prise en charge à 70 % des cotisations va directement dans les caisses des compagnies d’assurances et, par conséquent, ils ne peuvent pas être affectés ailleurs. Pour ce qui est de la taxe additionnelle, elle est payée par tous les agriculteurs qui souscrivent une quelconque assurance sur leur exploitation.
De plus, avec une franchise de 20 % minimum et une marge nette en dessous des 20 % (selon les chiffres de l’Insee), comment un agriculteur peut-il prendre la décision de souscrire à une assurance multirisque climatique ? Par ce constat, les agriculteurs assurent au final la remise en culture des terres subissant un aléa climatique pour l’ensemble de la société et non pas une garantie d’avoir un revenu.

« Quand on parle de solidarité nationale en cas d’aléa extrême, on parle surtout de solidarité agricole nationale financée par les agriculteurs ! », s’exprime Florence Gillotin, représentante de la Coordination Rurale dans les différentes réunions sur l’assurance-récolte. « On laisse croire aux citoyens, par une stratégie de communication propre au gouvernement, que l’État finance tout sauf que ce n’est pas le cas ! Il est de notre rôle en tant que syndicat agricole de rétablir la vérité. »

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