Les producteurs de fruits et légumes ayant perçu des aides d'Oniflhor, entre 1992 et 2002, pour le dispositif "plan de campagne" se voient dans l'obligation de rembourser l'intégralité des sommes. 19 organisations de producteurs et de nombreux exploitants individuels du Gard sont concernés. Ces aides sont jugées incompatibles avec le marché commun, l'Europe réclame donc le remboursement de 9,5 millions d'aides gardoises.


Un coup dur pour les producteurs de fruits et légumes

La filière fruits et légumes subit de nombreuses crises depuis ces dernières années, le remboursement de ces sommes importantes va mettre en péril les exploitations gardoises concernées.


L'Etat doit prendre ses responsabilités

Les aides octroyées aux producteurs dans le dispositif "plan de campagne", l'ont été en toute légalité vis à vis des pouvoirs publics. Cependant ces attributions allaient à l'encontre du marché commun européen. Les services de la DDTM du Gard indiquent qu'ils vont mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour que les producteurs puissent recouvrer légalement les sommes à rembourser. La CR30 demande à l'Etat d'assumer sa responsabilité dans ce dossier et de prendre en charge la différence entre le remboursement exigé et les aides qui permettront de compenser, ainsi que l'intégralité des dossiers pour lesquels aucune solution n'aura été trouvée.

 

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