Le projet de réforme de l’OCM des fruits et légumes adopté mercredi par la Commission européenne n’est que l’abandon pur et simple de ce secteur aux aléas de la mondialisation. Il achève de ruiner les attentes et les espoirs des producteurs.

La Commission pose toujours le même postulat : face à la concentration de la demande (supermarchés), il faut concentrer l’offre. Or, dans le cas de denrées périssables, cette analyse n’est pas correcte. Le commercial d’un gigantesque groupement de producteurs, seul face à quelques acheteurs, ne sera-t-il pas tenté de casser les prix pour décrocher un marché, afin de se débarrasser des stocks en péril.

La CR avait proposé des outils nécessaires à une réforme en profondeur de l’OCM. Entre autres :

  • Mettre en place une véritable Organisation Commune des Productions et des Marchés, afin de connaître les potentiels de chaque pays européen, préalable nécessaire à toute organisation de marché ;
  • Associer les producteurs indépendants (demande soutenue par le ministère français);
  • Soutenir énergiquement les fruits et légumes européens en informant les consommateurs de leur haut niveau qualitatif;
  • Relancer la consommation de fruits et légumes;
  • Simplifier et harmoniser les normes sanitaires internes à l’Europe;
  • Automatiser la clause de sauvegarde par volumes;
  • Interdire le ré-emballage des produits importés;
  • Inscrire sur le contenant l’origine des fruits et légumes transformés.
  • La Commission a rejeté toutes nos propositions.


Elle n’a toujours pas souhaité prendre en compte les producteurs indépendants. Ainsi, les outils de gestion de crise seront réservés aux seuls membres d’une organisation de producteurs, creusant ainsi encore plus le fossé au sein de la profession.

La Commission avait promis de mettre en place des mesures incitant à consommer des fruits et légumes, notamment ceux produits en Europe, pour lesquels la règlementation sanitaire est plus stricte. La réforme propose très peu de choses en ce sens : la promotion n’est prévue que dans le cadre de fonds opérationnels, écartant une nouvelle fois le producteur indépendant.

La Commission prétend révolutionner le système en attribuant des aides découplées, mais cela ne change quasiment rien, puisque ces aides logiquement restent attribuées à ceux qui les percevaient déjà.

L’avis défavorable du Parlement européen sur ce projet est celui du bon sens, car les mesures proposées n’apporteront pas les solutions attendues. La CR déplore l’incapacité de la Commission européenne à se projeter dans l’avenir pour construire une politique agricole répondant aux besoins du XXIème siècle.

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