6 novembre 2025 – Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté, ce jeudi, plusieurs amendements visant à accélérer la disparition du statut de conjoint collaborateur. Ces mesures, confirmant la position de la Commission des affaires sociales du 27 octobre, permettent aux conjoints concernés de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales similaire à celle accordée aux jeunes agriculteurs, sans condition d’âge.
Une victoire pour les agriculteurs, malgré le gouvernement
Cette avancée, obtenue malgré l’avis négatif du gouvernement, s’inscrit dans la continuité de la loi « Chassaigne 2 » de 2022, qui avait déjà restreint la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans maximum. Désormais, pour en bénéficier, les conjoints devront :
- Justifier d’une affiliation de cinq ans sous ce statut ;
- Opter pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre principal ou exclusif ;
- S’engager à conserver ce nouveau statut pendant au moins cinq ans.
10 000 personnes concernées dès 2027
À compter du 1er janvier 2027, près de 10 000 conjoints collaborateurs seront directement impactés par cette réforme. La Coordination Rurale salue cette mesure, qui permet de sécuriser la transition vers un statut plus protecteur et plus valorisant pour les conjoints, tout en soulignant la nécessité d’un accompagnement renforcé pour les exploitations concernées.
La Coordination Rurale veille
Si cette exonération sociale est une étape positive, la Coordination Rurale reste vigilante sur les modalités pratiques de mise en œuvre et sur l’accompagnement des agriculteurs dans cette transition.
« Nous resterons cependant vigilants » explique Natacha Guillemet, responsable de la section agricultrices « le travail mérite un revenu, pas seulement un changement de case administrative ! A la section agricultrices de la CR, nous continuerons de nous battre pour que le travail sur les fermes soit reconnu à sa juste valeur, avec moins de paperasse et plus de revenus pour tous« .
