Lors de la Commission nationale d’indemnisation du 28 janvier, le barème d’indemnisation 2025 pour les remises en état de prairies et les ressemis a été adopté à l’unanimité.

La Coordination Rurale n’a pas voté ce barème, dénonçant une indemnisation horaire insuffisante, s’appuyant sur un travail supplémentaire imposé à l’agriculteur victime.

Le taux horaire pour la remise en état manuelle est de 22,81 €.

Le temps nécessaire à la remise en état est fixé d’un commun accord entre l’estimateur et le réclamant. Il est fonction d’éléments objectifs inhérents à la parcelle, la dispersion et à la taille des trous. Le nombre de trous qui est usuellement possible de reboucher par heure est entre 50 et 70.

Barème de remise en état des prairies

Prix moyenMinimumMaximum
Herse (2 passages croisés)96,36 €/ha91,54 €/ha101,17 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir73,58 €/ha69,90 €/ha77,26 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule)98,57 €/ha93,64 €/ha103,50 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir141,44 €/ha134,37 €/ha148,51 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal104,05 €/ha98,85 €/ha109,25 €/ha
Rouleau40,05 €/ha38,04 €/ha42,05 €/ha
Charrue144,98 €/ha137,73 €/ha152,23 €/ha
Rotavator104,04 €/ha98,84 €/ha109,24 €/ha
Semoir73,58 €/ha69,90 €/ha77,26 €/ha
Traitement54,26 €/ha51,54 €/ha56,97 €/ha
Semoir à semis direct84,20 €/ha79,99 €/ha88,41 €/ha

Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l’achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).

 

Barème de ressemis des principales cultures

Prix moyenMinimumMaximum
Herse rotative ou alternative + semoir141,44 €/ha134,37 €/ha148,51 €/ha
Semoir73,58 €/ha69,90 €/ha77,26 €/ha
Traitement54,26 €/ha51,54 €/ha56,97 €/ha
Semoir à semis direct84,20 €/ha79,99 €/ha88,41 €/ha
Semence certifiée de céréales121,15 €/ha115,09 €/ha127,21 €/ha
Semence certifiée de maïs216,37 €/ha205,55 €/ha227,19 €/ha
Semence certifiée de pois226,12 €/ha214,81 €/ha237,43 €/ha
Semence certifiée de colza109,23 €/ha103,77 €/ha114,69 €/ha
Semences fourragères186,58 €/ha177,25 €/ha195,91 €/ha

Les modalités de ressemis sont fixées d’un commun accord entre l’estimateur et le réclamant.

Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l’exception donc de la main d’œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.

Perte de récolte des prairies

Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d’Indemnisation du 11 septembre 2025 dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2025 seront globalement connues. Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de  perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin.

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