La Commission nationale d’indemnisation (CNI) du 29 novembre 2024 a adopté le barème 2024 sur tournesol et maïs.
La CR s’est abstenue, dénonçant des frais de séchage appliqués sur des denrées estimées aux normes.
| Prix du quintal | ||
|---|---|---|
| Minimum | Maximum | |
| Tournesol | 42.50 € | 44,90 € |
| Maïs grain | 12,30 € | 14,70 € |
| Maïs ensilage | 3,50 € | 4,50 € |
| Sorgho | / | / |
| Betterave | / | / |
La CNI a retenu des frais de séchage à déduire pour le maïs à 42,5 €/t correspondant à un taux d’humidité de l’ordre de 33,5% et pour le tournesol à 40 €/t correspondant à un taux d’humidité de l’ordre de 15,8 %. Les Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pourront s’adapter en fonction des données locales notamment en cas de taux d’humidité moyens différents.
En application de l’article R. 426-8, la CDCFS peut majorer dans la limite de 20 % le barème en cas d’autoconsommation justifiée par l’exploitant.
Dans le cas de dégâts constatés dans des parcelles de tournesol oléique, la CDCFS en formation spécialisée dégâts de gibier doit fixer elle-même le barème qui devra être appliqué.
La CNI conseille à la Commission Départementale d’Indemnisation (CDI) de baser ses barèmes pour les produits issus de l’agriculture biologique sur des données de marché objectives locales ou régionales et non sur une majoration forfaitaire.
Absence de barème betterave 2024 :
Depuis la récolte 2018, la CNI laisse le soin aux CDI concernés par la betterave sucrière, de se rapprocher des sucreries de leur secteur pour connaitre leurs prix de contrat (engagement initial et déclassement).
Les paiements se feront ensuite selon les contrats (prix par sucrerie) que les agriculteurs fourniront. Ces derniers devront fournir également leur(s) bordereau(x) de livraison de l’exploitation afin de prendre en compte des prix différenciés en cas de déclassement (excédent à l’engagement initial).
Absence de barème Sorgho 2024 :
Après étude des remontées de barèmes, la diversité de prix constatée confirme la difficulté de fixer un barème national. Les membres de la CNI laissent donc les CDI fixer leur barème localement en prenant en compte les données de marché local.
Méthodes employées :
Ces prix sont fixés selon la méthode appliquée depuis 2008, c’est-à-dire sur base de référentiel de cotation hebdomadaire officiel : La Dépêche – Le petit Meunier.
Le marché de référence « Rendu Bordeaux » est désigné pour les maïs et tournesol.
Pour chaque denrée, il a été procédé à un calcul d’un prix moyen de cotation sur une période de référence de 10 séances de cotations (hebdomadaire) à partir du 11 septembre pour le maïs et du 4 septembre pour le tournesol desquelles on retire la cotation la plus forte et la cotation la plus faible.
Puis pour les denrées ci-dessus, il est déduit :
• La marge moyenne des organismes de collecte (12.50 €/T pour le Tournesol et le maïs)
• Les taxes (0.91 €/T pour le maïs et 3.25 €/T pour le Tournesol)
• Les frais de transport et d’acheminement aux principaux lieux de marchés (6.00 €/T pour 100 Km)
• Frais de séchage pour le maïs (42,5 €) et pour le tournesol (40 €).
Cela permet ainsi de définir les fourchettes de la CNI :
• Pour le maximum : Pas de frais de transport
• Pour le minimum : Frais de transport pour une distance de 400 Km.
