La Commission nationale d’indemnisation (CNI) des dégâts de gibier du 24 octobre le barème suivant pour les pertes sur céréales à paille, oléagineux et protéagineux.
| Prix du quintal en Euros | ||
|---|---|---|
| Minimum | Maximum | |
| Blé dur | 26,20 € | 28,60 € |
| Blé tendre | 17,70 € | 20,10 € |
| Orge de mouture | 14,60 € | 17,00 € |
| Orge brassicole de printemps | 20,90 € | 23,30 € |
| Orge brassicole d'hiver | 19,50 € | 21,90 € |
| Avoine noire | 22,20 € | 24,60 € |
| Seigle | 17,90 € | 20,30 € |
| Triticale | 14,80 € | 17,20 € |
| Colza | 42,60 € | 45,00 € |
| Pois | 27,20 € | 29,60 € |
| Féveroles | 30,00 € | 33,10 € |
Pour la paille, dès lors qu’elle est valorisée dans le département, il incombe à la Commission départementale d’indemnisation (CDI) de fixer un barème au tonnage.
La Commission nationale d’indemnisatino (CNI) conseille à la CDI de baser ses barèmes pour les produits issus de l’agriculture biologique sur des données de marché objectives locales ou régionales et non sur une majoration forfaitaire.
Méthodes employées :
Ces prix sont fixés selon la méthode appliquée depuis 2008, c’est-à-dire sur base de référentiel de cotation hebdomadaire officiel : La Dépêche – Le petit Meunier. Des marchés de référence « Rendu Rouen », « Rendu La Pallice » ou « FOB Creil » selon les denrées sont désignés.
Pour chaque denrée, il a été procédé à un calcul d’un prix moyen de cotation sur une période de référence de 10 séances de cotations postérieures au 1er juillet desquelles on retire la cotation la plus forte et la cotation la plus faible.
Puis pour les denrées ci-dessus, il est déduit :
• La marge moyenne des organismes de collecte (12,50 €/T)
• Les taxes (3,05 €/T pour le Colza et 1,61 €/T pour les autres denrées)
• Les frais de chargement et de grutage, pour le référentiel « FOB Creil » (5,70 €/T)
• Les frais de transport et d’acheminement aux principaux lieux de marchés (6,00 €/T pour 100 Km).
Cela permet ainsi de définir les fourchettes de la Commission Nationale d’Indemnisation :
• Pour le maximum : Pas de frais de transport
• Pour le minimum : Frais de transport pour une distance de 400 Km.
