Fiscalité Équine : du nouveau mais toujours temporaire
Le Ministère du Budget vient enfin de publier une instruction fiscale pour « clarifier » le taux de TVA applicable aux centres équestres en 2014. Cependant, rien n'est moins clair que ces ...[...]
TVA équine : exploiter tous les recours !
La section équine de la CR n'a pas ménagé sa peine depuis des mois pour éviter l'application du taux plein de TVA aux centres équestres. Le 13 décembre, la ...[...]
TVA équine : le gouvernement abandonne les centres équestres
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué aux centres équestres passera de 7 % à 20 % comme en a décidé le Ministre du Budget, qui, ayant cédé à la pression de Bruxelles, ...[...]
TVA équine : le faux-semblant du Ministre du Budget
Mardi 12 novembre, le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve et le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ont reçu les professionnels de la filière équine pour un simulacre ...[...]
Bercy et TVA équine : un prétexte européen pour une nouvelle recette fiscale française
La Coordination Rurale déplore que Bernard Cazeneuve, le Ministre du Budget soit resté sourd aux arguments des responsables de la filière équine réunis à Bercy ce matin. Un ...[...]
Pétition à signer : Non à la hausse de la TVA pour les centres équestres !
Depuis des années, la section équine de la CR est très impliquée sur le sujet de la TVA de l'élevage des équins et des activités ...[...]
L’ATM Equin en difficulté !
Depuis le désengagement de l'état, les filières ont du s'organiser pour ne pas laisser les éleveurs seuls face aux sociétés d'équarrissage. Pour maintenir ce ...[...]
Il y a ceux qui disent et ceux qui font
Depuis décembre 2012, la FNC (émanation de la FNSEA) et le GHN (Groupement Hippique National) tentent de faire croire qu’ils sont les seuls organismes à défendre la filière ...[...]
La CR toujours engagée pour obtenir le maintien du taux réduit de TVA pour la filière équine
Pour la CR, les activités équines (élevages, pension, valorisation, …) font partie du secteur agricole et pour cette raison, notre section « Cheval » maintien la pression pour que le taux de ...[...]
Le maintien du taux initial de la TVA équine pour sauver des milliers d’emplois !
Un combat sur tous les fronts depuis 2010. Depuis la fin de l'année 2010, la Coordination Rurale n'a pas cessé de suivre le dossier de la remise en cause du taux ...[...]
La TVA équine à 5,5 % euro-compatible
La Coordination Rurale milite depuis des mois, au sein des Chambres d'agriculture et surtout auprès des parlementaires français, européens et élus régionaux et locaux, en faveur ...[...]
TVA équine : les députés ont tenu bon !
Malgré les pressions de la Commission européenne, les députés ont voté un amendement en faveur du maintien de la TVA à 5,5 % pour le secteur équin. La Coordination Rurale ...[...]
Pour la sauvegarde du taux de TVA à 5,5 % dans la filière équine
La filière équine représente un enjeu économique considérable à travers l'ensemble des activités spécifiques liées à l'élevage et à l'utilisation des équidés. Cette filière ...[...]
Nos communiqués de presse
Victoire de la Coordination Rurale. Modification du statut de protection du loup
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La Coordination Rurale, syndicat responsable, invite les parlementaires à une rencontre sur le terrain après le vote solennel contre le Mercosur
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