Le 31 mai dernier, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire organisait une réunion sur le déploiement du fonds d’aide à l’agriculture biologique.
Celle-ci avait pour objet la présentation du fonds, ainsi que des critères d’éligibilité.
A cette occasion, la Coordination Rurale – section Bio a fait part de ses remarques et propositions, et a envoyé une contribution écrite au ministère sur les points retenus collectivement pour lesquels il faut définir les paramètres les plus adaptés.

« La Coordination Rurale note bien la difficulté de l’exercice, puisque les paiements doivent être effectués en 2023 ; les critères doivent donc être simples pour une instruction rapide. Le fonds ne fera pas partie des aides de minimis, mais la CR attire l’attention sur le cumul avec les 10 millions d’euros du fonds d’urgence », souligne Frank Olivier, représentant de la section Bio à la CR.

La CR estime par ailleurs que :
• la période d’évaluation la plus pertinente est 2019-2022 ;
• que les nouveaux installés qui bénéficient encore des aides à la conversion ne doivent pas forcément être éligibles, mais seulement les installés plus anciens en 2018-2019 ;
• l’Excédent brut d’exploitation (EBE) est un bon critère, mais l’indicateur « annuités / EBE » pourrait être ajouté afin de prendre en compte le « reste à vivre », tout en restant un critère simple ;
• le critère de taux de spécialisation en bio doit être élevé (95 %), afin de garantir une efficacité de la mesure pour les plus impactés ;
• l’attestation comptable, bien qu’ayant un coût certain pour les petites structures, est une pièce justificative intéressante pour l’instruction des dossiers et est nécessaire à la transparence.

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