Le ministère de l’Agriculture a confirmé le 22 décembre ce que les agriculteurs avaient déjà compris depuis plusieurs mois : le paiement des MAEC et aides bio, au titre de la campagne 2015, n’interviendra qu’à partir de mars 2017, « en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles. »

Les nombreux courriers de la CR au ministre pour résoudre le fiasco du versement des aides de la nouvelle PAC n’auront pas achevé de le convaincre que l’heure n’est plus aux incantations et aux explications, mais bien à l’action ! Les moyens doivent être donnés aux DDT et aux Régions qui en ont réclamé a gestion, de traiter convenablement les aides PAC. Les agriculteurs sont à bout et ceux à qui on a fait miroiter le bio et l’agro-environnement comme étant l’avenir, n’ont toujours rien reçu pour compenser les surcoûts engendrés.

 

Un retard que le ministère cherche à compenser !

Cette campagne PAC 2015 aura vraiment été calamiteuse, les aides MAEC et Bio en étant l’ultime épisode ! Pour nous faire patienter, le ministère va augmenter les plafonds des ATR pour les MAEC (plafond passant de 7 200 à 10 000 €) et pour l’aide à la conversion en AB (plafond passant de 14 400 à 18 000 €).  En outre, le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.

Le versement est annoncé sur les comptes bancaires des agriculteurs fin janvier 2017.

Le ministère indique au passage que les ATR pour les MAEC et le bio 2016 seront également versés en mars 2017, suite au solde de 2015. La Coordination Rurale aimerait vraiment pouvoir compter sur de telles annonces.

Les régions arriveront-elles à suivre ?

L’ASP aurait apparemment résolu l’épineux problème du développement logiciel mais devons-nous craindre maintenant un goulet d'étranglement au niveau du traitement par les conseils régionaux ?

Ceux-ci étant devenus autorités de gestion (et la CR n’y était pas favorable), ils ont maintenant part à l’instruction des dossiers. La Coordination Rurale attend d’eux la plus grande diligence car les agriculteurs pénalisés ne pourront attendre davantage.

Supprimer les contrôles et appliquer la transparence des GAEC

Avec un tel retard de versement, il parait logique que les agriculteurs ne soient en plus soumis à des contrôles tatillons, pour des aides qu’ils n’ont même pas encore touchées. La CR demande donc l’exemption de contrôle pour tous les agriculteurs concernés. En outre, la CR demande l’application stricte de la transparence des GAEC car certains n’ont obtenu qu’une seule « part » lors du versement de l’ATR de mai /juin 2016.

Quelles répercussions sur les comptes de l’exploitation ?

Les agriculteurs concernés doivent s’assurer que leur comptable a bien provisionné le versement des aides définitives sur l’exercice de l’année de demande de ces aides (avec report d’un exercice à l’autre), afin de ne pas gonfler le revenu exceptionnel sur l’exercice 2017 où les aides 2015 et 2016 seront effectivement versées (celles de 2017 aussi, avec peu de chance !). Pour ceux qui ont souscrit une MAEC pour la première fois en 2015 et n’en n’auraient pas prévenu leur comptable, le risque est accru.

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